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Conditions Générales de Ventes : Salsa Vars 2020

C.G.V : Week-end Salsa Vars 2020

Préambule

Les Conditions Générales de Vente (CGV) du Salsa Vars 2020 et les prestations figurant sur le site internet www.latinwave.fr mais également sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram officiel) et/ou sur l’ensemble des visuels (flyers, affiches, etc.) sont proposées par l’association Latin Wave de Marseille (association loi 1901). Pour toute demande d’information, vous pouvez entrer en contact avec une personne de notre équipe directement depuis la rubrique « contact » du dit site. L’association Latin Wave a souscris auprès de « Allianz », une assurance incluant entre autres, une assurance de type Responsabilité Civile pour l’ensemble de ses évènements. Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous invitons à bien prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes en les lisant attentivement.

salsa-vars

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
« Site » : désigne le site internet www.latinwave.fr
« Prestation » : désigne une prestation de fourniture de service hébergement, repas, activités, assurance, etc.
« Salsa Vars 2020 » et/ou « séjour » : désigne l’offre proposée sur le site internet ou tout autre support promotionnel.
« Commande » ou « inscription » désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur directement sur les sites internet, courrier postal, mail ou encore par téléphone.
« Prestataire » désigne tout prestataire ou fournisseur de Latin Wave et comprend notamment les hôtels ou résidences hôtelières, les restaurants, les clubs de loisirs, les transports, les compagnies d’assurances etc.
« Participant » et/ou « Vous » : désigne toute personne et/ou participant utilisant le site ou le centre d’appel dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par Latin Wave.
« ALW » : désigne l’Association Latin Wave en tant que structure organisatrice de l’événement « Salsa Vars 2020 ».
« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente s’appliquant à l’évènement concerné.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV: Salsa Vars 2020 de l’association Latin Wave sont valables à compter du 1er Janvier 2020. Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet ou tout autre support promotionnel (mailing, téléphone, réseaux sociaux, flyers, affiches, spot radio, presse, etc.).
Il est donc impératif que le « Participant » lise attentivement les CGV. Il lui est notamment conseillé de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de prestations effectuées antérieurement.

ARTICLE 3 – DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
Tout « Participant » déclare être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter avec ALW et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout « Participant » déclare également utiliser et appliquer les présentes conditions générales de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes CGV seront opposables.
Le « Participant » est responsable financièrement de l’utilisation du site fait tant en son nom que pour le compte des bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part. Le « Participant » garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites. ALW se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un « Participant » qui ferait une utilisation frauduleuse des sites ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de Ventes. L’association entend ici rappeler les termes de l’article 313-1 du Code Pénal français :
 » L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 € d’amende « .

ARTICLE 4 – PASSATION DE COMMANDE
Le « Participant » peut commander le séjour proposé directement depuis le site internet www.latinwave.fr soit directement en ligne via le site de billetterie en ligne « Le Pôt Commun » et/ou via la billeterie en ligne « Cityvent », soit par courrier postal en téléchargeant le formulaire d’inscription au format PDF et après avoir validé les présentes CGV. Le nombre de places étant limité, les demandes sont traitées par ordre d’arrivée, cachet de la poste faisant foi. Tout formulaire mal renseigné peut faire l’objet d’un refus de confirmation. Enfin, le fait de s’inscrire au séjour « Salsa-Vars 2020 » vaut pour acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sans condition et dont chaque « Participant » doit avoir pris connaissance avant de s’inscrire.
4.1 – Commande par chèque
La procédure pour un règlement par chèque est la suivante :
✓ Effectuez une recherche qui donnera lieu à la communication de l’offre proposée de prestations correspondant à sa requête.
✓ Téléchargez le formulaire d’inscription disponible en ligne (format PDF).
✓ Imprimez le formulaire d’inscription.
✓ Renseignez la totalité des informations demandées sur le formulaire et indiquez vos choix sans oublier aucun champ.
✓ Assurez-vous que toutes les informations affichées sont conformes à celles demandées car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande.
✓ Notez que le fait de s’inscrire au séjour « Salsa Vars 2020 » vaut pour acceptation des CGV dont chaque participant doit avoir pris connaissance avant de s’inscrire.
✓ Renvoyez par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) et en respectant les dates de réception, le formulaire d’inscription dûment renseigné ainsi que son règlement (ou ses règlements) à ALW.
✓ ALW rappelle au « Participant » qu’à défaut d’avoir reçu l’inscription à temps toute commande est impossible.
✓ Payez votre commande dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous (voir plus bas).
✓ Envoyez votre commande par courrier postal à l’adresse suivante : Association Latin Wave, BP 50010 – 13351 Marseille Cedex 5.
4.2 – Commande par CB en ligne
La procédure pour un règlement en CB est la suivante :
✓ Depuis le site www.latinwave.fr, l’utilisateur clique sur le bouton : « Réservation en ligne ».
✓ Vous serez directement dirigé vers le site internet de la billetterie : www.lepotcommun.fr et/ou www.cityvent.com
✓ Effectuez votre commande directement depuis le site de la billetterie en suivant toutes les instruction demandées.
✓ Assurez-vous de remplir parfaitement les champs obligatoires demandés lors de sa réservation.
4.3 – Commande en Espèces
La procédure pour un règlement en espèces est la suivante :
✓ Le règlement en espèces n’est possible qu’en une seule fois.
✓ Le « Participant » doit impérativement contacter ALW pour que celle-ci valide cette option.
✓ Le « Participant » devra parfaitement remplir un formulaire d’inscription et prendre rendez-vous avec ALW.
4.4 – Confirmation de commande
ALW transmet par courrier électronique et/ou par téléphone et/ou SMS une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels de la commande.
La réception de l’inscription seront réputées constituer l’accord entre le « Participant » et AWL. La confirmation du séjour indique que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement.
ALW adresse dans les meilleurs délais une facture au « Participant » si nécessaire et sur demande de l’utilisateur uniquement.
4.5 – Points importants
ALW ne peut être tenue pour responsable en cas de renseignements erronés et/ou manquant de la part du « Participant » lors de sa réservation. ALW ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, ALW ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur le séjour.
Le formulaire d’inscription est valable pour une seule personne. La commande ne peut être cédée, échangée, revendue.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE VOYAGE
5.1 – Transport

Le « Participant » est informé que le voyage aller/retour sera effectué par une compagnie d’autocar dans un bus de tourisme.
5.2 – Itinéraire
L’itinéraire pour le trajet Marseille-Vars les Claux-Marseille est donné par le transporteur en fonction des conditions météo, trafic de circulation, autres évènements, etc.
La durée du trajet aller/retour ne peut en aucun cas être imputable à ALW ou à la compagnie d’autocar.
5.3 – Lieu de rendez-vous
L’utilisateur doit prendre ses dispositions pour être à l’heure de rendez-vous fixé par ALW.
Le « Participant » doit se rendre jusqu’au lieu de rendez-vous fixé par ALW par ses propres moyens à ses frais.
5.4 – Horaires
Les modifications d’horaires ou les retards peuvent intervenir dans l’organisation suivant la météo ou suite à un problème technique de dernière minute.
Dans ce cas, aucune responsabilité ne sera imputable à ALW ou au transporteur et cela ne peut être sujet à remboursement.
5.5 – Non présentation au départ
Le retard et/ou d’absence du « Participant » lors des rendez-vous fixés par l’organisation ALW, entraîne automatiquement l’annulation de son séjour. Tout voyage interrompu, abrégé, où toute prestation non consommée du fait du « Participant » ne donnera droit à aucun remboursement.
5.6 – Communication
Nous recommandons au « Participant » de consulter régulièrement sa boîte de messagerie électronique et messagerie téléphonique jusqu’au moment de votre départ, et ce même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage. Nous vous conseillons également de vérifier votre boîte de messagerie téléphonique régulièrement durant le séjour.
5.7 – Consignes et sécurité
Il est de la responsabilité du « Participant » de respecter l’ensemble des règlementations et des consignes de sécurité édictées par la compagnie de transport, la résidence de tourisme, l’office de tourisme de Vars, sur les pistes de ski, etc.
ALW ne saurait être tenue responsable en cas de non respect par le « Participant » des règlementations et des consignes de sécurité.
5.8 – Bagages
ALW entend également attirer votre attention sur le fait qu’en cas d’un trop grand nombre de bagages, un supplément peut être exigé. Il appartiendra donc au « Participant » de s’acquitter directement du supplément de prix auprès de l’organisme concerné. ALW ne saurait supporter le prix supplémentaire inhérent à quelconque supplément.
En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du trajet ou à la résidence de tourisme, préalablement à toute autre démarche, vous devez vous adresser à l’organisme concerné par courrier postal en recommandé A/R :
– en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages,
– en lui adressant une déclaration à laquelle vous joindrez les originaux des pièces manquantes et/ou détériorées.
ALW ne peut être tenue pour responsable et il n’incombe pas à ALW de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.
5.9 – Limitation de responsabilité du transporteur
ALW attire votre attention sur le fait que la responsabilité du transporteur est le plus souvent limitée par le droit national (ou international) qui lui est applicable, ou par ses propres conditions de vente que vous aurez acceptées de fait préalablement à toute commande. Chaque « Participant » peut donc se rapprocher du prestataire concerné et demander les contacts auprès de ALW.

ARTICLE 6 – CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS D’HÉBERGEMENT SEULES
Les prestations d’hébergement sont proposées par ALW au nom de son prestataire hôtelier. En cas de problème lors de votre séjour, la responsabilité de ALW ne peut-être engagée. Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier correspond à une classification établie par les normes Françaises.
6.1 – Type de chambre
Lors du séjour la résidence propose 2 types de chambres :
✓ Chambre 2 personnes : 1 lit double (ou 2 lits séparés)
✓ Chambre 4 personnes : 1 lit double (ou 2 séparés) + 1 lit superposé
✓ Chambre 1 personne : suivant les places disponibles avec supplément 50€ et sur demande express auprès de ALW
L’attribution des chambres s’effectuent suivant la commande passée par le « Participant » et du nombre de places disponibles restantes sur place. Suivant la demande du « Participant », elles peuvent faire l’objet d’un supplément qui restera à sa charge. Les draps et les serviettes de toilette sont fournis. Les chambres disposent d’une WC et d’une salle de bain ainsi que d’autres prestations détaillées sur le site internet de l’évènement : www.latinwave.fr . Les problèmes rencontrés sur place par le « Participant » sur sa chambre ne peut engager la responsabilité de ALW.
6.2 – Possession et libération de la chambre (check in/out)
Le participant est informé qu’il peut prendre possession de sa chambre à partir de 10h30 le 11/04/2020 et qu’il doit libérer celle-ci à 10h30 le 13/04/2020. Il ne sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle. De ce fait, si vous décidiez d’entrer en possession de votre chambre ou la rendre en dehors des horaires stipulées ci-dessus, une nuitée supplémentaire pourra vous être facturée, sans qu’aucun remboursement ne puisse avoir lieu.
6.3 – Enfants
ALW informe chaque « Participant » que le séjour Salsa-Vars 2020 n’est possible, sauf cas très exceptionnel validé par ALW, que pour les personnes majeures.
6.4 – Repas
Le « Participant » est informé que lors de son séjour, les repas seront en formule de type demi-pension : Petit déjeuner et diner. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès ALW et/ou de l’hôtelier. Sur place, le règlement de l’hôtel doit être respecté, notamment les horaires d’ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations. Les demandes concernant des repas spéciaux (allergie, sans sel, sans gluten, végan, casher, hallal, etc.) doivent être signalées lors de la réservation ou au plus tard 10 jours avant le départ. Enfin, ALW entend également attirer l’attention du « Participant » sur le fait que les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et lieu de soirées ou cours, peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement uniquement.

ARTICLE 7 – AUTRES PRESTATIONS
Afin de renseigner au mieux le « Participant » sur le lieu de son séjour, les activités sur place ou non prévues dans l’évènement Salsa-Vars 2020 (location matériel ski, surf, chaussures ou forfaits remontées ou tarifs des randonnées, restaurant, sorties, cinéma, etc.), ALW conseille à celui-ci de visiter directement le site en ligne de Vars à l’adresse suivante : www.vars.com

ARTICLE 8 – SANTÉ DU PARTICIPANT
Le « Participant » est informé de la nécessité de s’enquérir avant la commande et au jour de la consommation de la prestation de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la ALW ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de sa part. ALW recommande dans certains cas, une visite médicale de contrôle pour s’assurer que l’état de santé du « Participant » est compatible avec la prestation commandée. ALW ne pourra pas en être tenue responsable dans le cas de problème médical lors du séjour.

ARTICLE 9 – CONDITIONS FINANCIÈRES
9.1 – Dispositions générales

Le descriptif des prestations présentées sur le site précise pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises. Les prestations supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge du « Participant » et doivent être réglées sur place.
En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l’ensemble des demandes non comprises dans le séjour proposé par ALW, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais de transport en dehors de ceux inclus, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires et même les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.
Enfin, lorsque la commande comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières. Pour plus d’information sur votre séjour et sur ce qui est inclus ou pas : cliquez ICI
9.2 – Type de règlement
Toutes les commandes sont payables en Euros par CB directement depuis le site internet (payement en une seule fois), par chèque (règlement de une à plusieurs fois possible) ou en espèces après validation par ALW (remises en main propre). Il convient, toutefois, de rappeler que ALW est elle-même engagée financièrement dès la commande envers son prestataire. Dès lors et afin d’éviter tout défaut de paiement, le « Participant » s’engage à honorer ses règlements en totalité.
9.3 – Option de paiement
L’utilisateur indique s’il veut régler son séjour en une seule fois ou en plusieurs fois sans frais suivant la date de réception de son inscription par ALW. S’il opte pour un règlement en plusieurs fois sans frais il doit effectuer les règlements d’avance et par chèque uniquement à l’ordre de Association Latin Wave. Il doit joindre ses paiements à son formulaire lors de son envoi. ALW déposera le 1er règlement à réception de la commande. Les autres règlements par chèque seront déposés chaque mois suivant (suivant tableau indiqué sur le formulaire d’inscription).
9.4 – Incident de paiement
ALW rappelle que les facilités de paiement sont mises en place à titre commercial, restent exceptionnelles pour simplifier les règlement du « Participant ». En cas de défaut de paiement, la réservation sera automatiquement annulée, aucun remboursement possible. Une procédure de recouvrement sera instantanément lancée à l’encontre du « Participant » concerné, les frais occasionnés par cette procédure seront à sa charge. Tout défaut de provision ou séjour non soldé, entraine automatiquement une annulation immédiate et sans remboursement possible.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS GÉNÉRALES
10.1 – Documents

ALW informe le « Participant » qu’un dossier complet d’information au format PDF sera envoyé 15 jours avant le départ via un lien, soit par SMS ou par e-mail. L’ensemble des points sur l’organisation générale et détaillée du séjour y sera mentionné. Même s’il n’est donné qu’à titre indicatif, le « Participant » est informé qu’il doit lire attentivement ce document. En tout état de cause, en cas de transmission erronée par le « Participant » de ses coordonnées, ALW décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents du séjour.
10.2 – Demandes particulières
Toute demande particulière, spécifique ou prestation hors séjour proposé devra être faite dans les plus brefs délais auprès de ALW (séjour plus court, arrivée ou départ différés, etc.). Les suppléments éventuels suites à ces demandes seront à la charge du « Participant ».

ARTICLE 11 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Seuls une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité peut vous être demandé lors du séjour. Par précaution, il est conseillé de se munir également de sa carte vitale et carte de mutuelle. Les formalités administratives et/ou sanitaires complémentaires sont disponibles sur le site officiel de la station de Vars.

ARTICLE 12 – PREUVE
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de ALW, les données conservées dans le système d’information de ALW et/ou de leur partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant au commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par ALW dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L 121-40 du code de la consommation, les prestations proposées sur le site par ALW ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquences, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de Ventes et le « Participant » ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

ARTICLE 14 – ANNULATION OU MODIFICATION DU PARTICIPANT
14.1 – Modalités de modification
Toute demande de modification de commande devra parvenir à ALW au plus tard 15 jours avant le départ, sous réserve que ALW puisse accéder à la demande faite. La demande du « Participant » ne sera traitée que par mail et/ou par SMS et les informations de contact seront les mêmes que celles indiquées lors de la réservation.
Aucune autre réponse ne sera traitée par les moyens de communication tel que : Facebook, Messenger, Instagram, WhatApp, courrier postal (avec ou sans) recommandé A/R, appel téléphonique.
En l’absence de ce courrier électronique et/ou SMS, la modification ou l’annulation n’aura pas été prise en compte et il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception de votre demande.
14.2 – Modalités d’annulation
1ère Démarche :
ALW informe que l’inscription à l’évènement Salsa-Vars 2020 est définitive et qu’aucun remboursement n’est possible, peut importe la raison, personnelle et/ou professionnelle. Pour autant, ALW donne la possibilité d’étudier la demande d’annulation au cas par cas sans que pour autant cela implique que celle-ci soit automatiquement acceptée ou possible ou effective.
Toute demande d’annulation de commande devra parvenir à ALW en respectant le délais indiqué dans l’article 14.3 des présentes CGV, exclusivement par courrier postal en recommandé A/R. Aucune autre réponse ne sera traitée par les moyens de communication tel que : Facebook, Messenger, Instagram, WhatApp, courrier postal sans recommandé A/R, appel téléphonique.
A réception du courrier postal A/R du « Participant »,  ALW l’avisera de la bonne réception, l’étudiera en tenant compte des différents articles des présentes CGV et lui fera une réponse par e-mail.
2ème Démarche :
Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, ALW rappellera alors dans ce courrier électronique le barème d’annulation tel que prévu aux présentes, à l’article 14.3 ci-dessous, et vous demandera de lui retourner dans un délai précisé, un courrier postal recommandé A/R en indiquant le texte suivant : « J’ai bien pris note que toute commande est définitive et qu’aucun remboursement n’est possible des pour raisons personnelles ou professionnelles, j’ai pris note du montant des frais d’annulation cité ci-dessus, je confirme ma demande que l’Association Latin Wave étudie l’annulation de ma commande. J’ai bien compris que suivant la date de réception par l’association Latin Wave de mon courrier postal en recommandé avec accusé de réception de demande d’annulation, les sommes déjà versées seront perdues. Votre Nom, prénom et adresse postale et la date du jour d’envoi. » avec la mention « bon pour accord » pour confirmer votre demande d’annulation. Seul l’envoi de ce courrier recommandé A/R par vos soins vaudra comme demande d’annulation définitive.
Par conséquent, l’envoi d’un tel courrier postal hors délai pourra, le cas échéant, faire augmenter les frais d’annulation dans les conditions du barème d’annulation  prévu à l’article 14.3 ci-dessous car tant que celui-ci n’aura pas été adressé, la réservation sera maintenue comme initialement, ALW restant elle-même engagée à l’égard de son prestataire auprès duquel elle aura réservé la prestation. Après étude de l’annulation par ALW, si celle-ci décide d’accepter le remboursement et sous déduction des sommes dues en application des stipulations de l’article 14.3 des présentes, ALW vous remboursera dans un délai de maximum 60 jours à la date du mail de confirmation, toutes les sommes éventuelles prévues, sous réserve éventuellement des dispositions particulières propres à certaines prestations telles que visées à l’article 14.3 ci-dessous.
Du côté du « Participant », l’annulation de la commande si celle-ci est acceptée pour quelque raison que ce soit, ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous resteriez redevable auprès de ALW en application des dispositions du présent article. ALW attire enfin l’attention du « Participant » sur le fait que les frais extérieurs ou non compris dans la prestation, et d’ores et déjà engagés par lui ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu’il vous appartient d’informer directement l’assureur de l’annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance.
S’agissant des prestations d’hébergement, ALW entend rappeler au « Participant » que tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement. Les assurances ne sont jamais remboursables. Les cautions ou arrhes versées ne sont jamais remboursables.
14.3 – Barème/Frais
L’annulation du séjour entraine des frais qui sont facturés au « Participant » selon le barème ci-dessous :
✓ Pénalités 40% : Entre le 1er Février et le 15 Février 2020
✓ Pénalités 60% : Entre le 16 Février et le 29 Février 2020
✓ Pénalités 80% : Entre le 1er Mars et le 10 Mars 2020
✓ Pénalités 100% : Entre le 11 Mars et le 11 Avril 2020 (jour du départ)

ARTICLE 15 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR ALW ET/OU SES PRESTATAIRES
15.1 Annulation

Dans le cas d’une annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 10 jours avant la date du départ, les « Participants » pourront prétendre à un remboursement partiel ou total, déduction faite des frais engagés. Les assurances ne sont jamais remboursables.
Dans le cas d’une annulation par le prestataire ayant en charge le transport aller/retour en bus de tourisme (Marseille – Vars les Claux – Marseille) pour raison de sécurité, mauvaise météo, panne  ou tout autres raisons, ALW essayera de trouver dans la mesure du possible une solution avec le prestataire concerné mais aucune responsabilité ne sera imputable à ALW et ne peut être sujet à remboursement par celle-ci.
En cas d’annulation par l’hôtelier lors du séjour pour quelque raison que se soit (dégât des eaux, incendie, catastrophes naturelles, etc), il appartient à celui-ci de trouver une solution de relogement le cas échéant et aucune responsabilité ne sera imputable à ALW et ne peut être sujet à remboursement par celle-ci.
Dans le cas où une prestation annoncée lors du séjour soit annulée (ou plusieurs) par ALW pour raison de sécurité, mauvaise météo, contrainte technique, d’organisation, de logistique, cas exceptionnel ou toute autre raison jugée nécessaire par ALW, aucune responsabilité ne sera imputable à ALW et ne peut être sujet à remboursement par celle-ci.
Par ailleurs, en cas d’annulation de ALW pour insuffisance de participants, au plus tard 15 jours avant la date du départ, les « Participants » pourront prétendre à être intégralement remboursés.
15.2 Modification
Pour toutes modifications faites par ALW concernant les horaires, lieux de rendez-vous, organisation générale du séjour, mauvaise météo, sécurité, principe de précaution, les activités proposées ou pour toute autre raison jugée nécessaire, aucune responsabilité ne sera imputable à ALW et ne peut être sujet à remboursement par celle-ci.
Pour toutes modifications faites par un ou plusieurs prestataires lors du séjour, peut importe la raison, aucune responsabilité ne sera imputable à ALW et ne peut être sujet à remboursement par celle-ci.
15.3 Annulation ou modification de toutes autres prestations non prévues
Le « Participant » est informé qu’en cas d’annulation ou de modifications faites pour toutes autres activités ou prestations proposées lors du séjour autres que celles proposées ou toutes prestations non incluses au séjour « Salsa Vars », aucune responsabilité ne sera imputable à ALW et ne peut être sujet à remboursement par celle-ci.

ARTICLE 16 – ASSURANCES
Aucune assurance n’est comprise dans les prix des prestations proposées. Dès lors ALW vous recommande de veiller à ce que votre assurance, de type « responsabilité civile » (au minimum) soit valide et que vous êtes bien à jour de vos cotisations. Le cas échéant, nous vous recommandons de souscrire au moment de votre commande un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et prévoyant un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement signalée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délais de 48h à compter de votre date de retour à l’adresse suivante : Association Latin Wave – BP 50010 13351 – Marseille Cedex 5. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge, vous sera adressé dans un délai de 45 jours maximum.
Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la prestation, directement sur place auprès de ALW et/ou prestataire et par écrit (courrier simple) pour que ALW et/ou ses prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir.
ALW entend rappeler aux « Participants » qu’elle propose ce séjour individuellement et que toute réclamation doit donc être formulée individuellement c’est-à-dire une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions. Enfin, ALW entend attirer votre attention sur le fait qu’il appartient au « Participant » de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc. qui pourraient affecter le bon déroulement de votre séjour, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à ALW.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
18.1 – Pour l’utilisation du site internet

ALW ne garantit pas que le site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que les site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec tout les matériels sans exception. ALW ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. Dans ces conditions, ALW ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommages prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin, ALW ne saurait contrôler tous les sites sur lesquels elle renvoie par lien hypertextes, lesquels n’existent que pour faciliter les recherches des « Participant », ALW ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu. Dans ces conditions en acceptant les présentes conditions générales de ventes, le « Participant » déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données.
18.2 – Pour les prestations
ALW apporte un soin particulier au choix de ses prestataires et veille ainsi au respect des engagements contractuels pris à l’égard des « Participants » lors de tout commande d’une prestation quelque qu’elle soit.
S’agissant du séjour proposé, ALW ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou une partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable au « Participant », à un cas de force majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En tout état de cause, dans l’hypothèse où ALW serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.

ARTICLE 19 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
19.1 – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Le site est régulièrement déclaré auprès de la CNIL. Les informations que le « Participant » communique à ALW à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors des prestataires des services commandés et le cas échant des autorités sanitaires. Ces informations sont considérées par ALW et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de ALW et ses fournisseurs, pour le traitement de la commande du « Participant » et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux utilisateurs de ALW en fonction de leurs centres d’intérêts.
En participant à notre événement et conformément au statut et règlement intérieur de ALW, vous devenez adhérent en tant que membre utilisateur de ALW et vous acceptez de fait sans réserve de recevoir nos SMS et newsletters d’information.
Concernant les SMS, si vous ne souhaitez plus les recevoir, il suffit d’en faire la demande en ligne auprès de ALW en lui indiquant ses nom, prénom et numéro de téléphone.
Concernant les newsletters, vous aurez la possibilité de vous désabonner à tout moment. Notre newsletter est strictement personnelle. La transférer à une tierce personne pourrait résulter en l’usurpation de votre compte dont vous supporteriez l’entière responsabilité et les conséquences. Nous vous invitons à utiliser les fonctions de partage à cet effet ou à parrainer vos amis afin qu’ils soient destinataires de la newsletter une fois membres. Conformément aux dispositions de la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit pour l’utilisateur d’en faire la demande en ligne ou par courrier auprès de ALW en lui indiquant ses nom, prénom et adresse. En tout état de cause, à tout moment le « Participant » pourra vider ses cookies et se libérer de ce dispositif.
19.2 – Règlement général sur la protection des données
Le règlement no 2016/679 ou RGPD (ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation), est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.
ALW rappelle qu’en participant à son événement et conformément au statut et règlement intérieur, le « Participant » devient de fait adhérent en tant que membre utilisateur de ALW. Il accepte expressément et sans réserve que ses données soient collectées. Cependant, conformément à la réglementation RGPD, il est important de noter que ALW protège chaque membre et dans le cas précis le « Participant » qui peut faire une demande afin que ses données personnelles ne soient pas utilisées. Si tel est le cas, il doit en faire la demande par courrier postal en recommandé A/R afin que ALW puisse prendre en compte sa demande. Pour consulter le texte du règlement Européen sur le RGPD, il vous suffit de cliquez ICI.

ARTICLE 20 – DIVERS
Les démarchages sauvages de collecte d’informations et/ou données (téléphone, mail, accord avec les prestataires ou les intervenants, etc.), la diffusion de toute publicité autre que celles de ALW, diffusion et/ou récolte de données personnelles sur les participants et/ou les prestataires sur place liés directement ou indirectement à l’association Latin Wave et/ou son évènement Salsa-Vars 2020, sont strictement prohibés. Sans accord préalable express de ALW, l’Association Latin wave se réserve le droit de défendre ses intérêts par tous les moyen légaux mis à sa disposition et fera appel à son service juridique si besoin.

ARTICLE 21 – DROIT À L’IMAGE (PHOTOS ET VIDÉOS)
En participant à notre événement et conformément au statut et règlement intérieur de ALW, le « Participant » devient adhérent en tant que membre utilisateur de ALW et vous acceptez de fait sans réserve les prises de vues photos et/ou vidéos.
Dans le cadre de ses évènements ou activités en général et particulièrement concernant le séjour proposé, ALW pourra utiliser tous les moyens internet, audio, vidéos, presse, radio qu’elle jugera nécessaire pour promouvoir son évènement pour une durée illimitée mais dans tous les cas, l’ensemble des supports restera la propriété de ALW et ne pourra être communiqué à un tiers que sur réquisition judiciaire. Afin de garantir la vie privée, la sécurité et la confidentialité de ses membres adhérents (ou utilisateurs), ALW archivera chacun des supports pour une durée illimitée.
Le « Participant » est donc informé par les présentes que ses évènements et particulièrement le séjour proposé sont susceptibles d’être enregistrés sur différents supports et diffuser au public sous toutes les formes possibles, sur le plan régional, national ou international. ALW sera également susceptible d’utiliser les photos et vidéos prisent par ses soins dans le cadre de la promotion future de son événement soit sur son site internet, soit dans le cadre d’un teaser publicitaire et/ou promotionnel, soit pour toute autre raison jugée nécessaire.
Le « Participant » accepte sans condition le fait qu’il est strictement interdit de filmer ou prendre des photos durant le séjour proposé pour les diffuser sur internet ou autre sans recevoir un accord préalable express de ALW. Il est entendu que le « Participant », dans le cadre du séjour « Salsa-Vars 2020 » peut prendre des photos ou des vidéos pour un usage strictement personnel uniquement. Toute utilisation autre qu’à usage strictement personnelle devra recevoir un accord préalable express de ALW.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le formulaire d’inscription que vous concluez avec ALW sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. L’invalidité d’une clause de la présente convention n’invalide pas les autres clauses, lesquelles continuent de lier pleinement les parties.
Tout litige né de l’interprétation, de l’application ou de la réalisation des présentes conditions générales de ventes et des obligations qu’il fait naître sera soumis, après tentative de rapprochement entre les deux parties demeurée infructueuse, à la juridiction compétente du ressort de la cour d’appel de Marseille.