Préambule
Les CGV : Summer Splash 2018 et les prestations figurant sur le site internet www.latinwave.fr, sont proposées par l’association Latin Wave de Marseille (association loi 1901). Pour toutes demandes d’information, vous pouvez entrer en contact avec une personne de notre équipe directement depuis la rubrique « contact » du dit site.
L’association Latin Wave a souscris auprès de « Allianz », une assurance incluant entre autres, une assurance de type Responsabilité Civile pour l’ensemble de ses évènements.
Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous invitons à bien prendre connaissance des présentes conditions générales de vente en les lisant attentivement.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
« Site » désigne le site internet www.latinwave.fr
« Prestation » désigne une prestation de fourniture de service hébergement, repas, activités, assurance, etc.
« Séjour » désigne l’offre proposée « Summer Splash » sur le site internet ou tout autre support promotionnel.
« Commande » ou « inscriptions » désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur directement sur les sites internet, courrier postal, téléphone, mail ou encore par téléphone.
« Prestataire » désigne tout prestataire ou fournisseur de Latin Wave et comprend notamment les hôtels ou résidences hôtelières, les restaurants, les clubs de loisirs, les transports, les compagnies d’assurances etc.
« Vous » ou « L’utilisateur » désigne toute personne utilisant le site ou le centre d’appel dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par Latin Wave.
« ALW » désigne l’Association Latin Wave en tant que structure organisatrice de l’événement « Summer Splash ».
« CGV : Summer Splash 2018 » désigne les conditions générales de vente s’appliquant à l’évènement concerné
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV : Summer Splash 2018 d l’association Latin Wave sont valables à compter du 1er Janvier 2018. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet ou tout autre support promotionnel (mailing, téléphone, réseaux sociaux, flyers, affiches, spot radio, presse, etc.).
Il est donc impératif que l’utilisateur lise attentivement les Conditions Générales de vente. Il lui est notamment conseillé de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tous moments, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de prestations effectuées antérieurement.
ARTICLE 3 – DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec ALW, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout utilisateur déclare également utiliser et appliquer les présentes conditions générales de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.
L’utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du site fait tant en son nom que pour le compte des bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part. L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites. ALW se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse des sites ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente. L’association entend ici rappeler les termes de l’article 313-1 du Code Pénal français :
» L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 € d’amende « .
ARTICLE 4 – PASSATION D’UNE COMMANDE
L’utilisateur peut commander le séjour proposé directement depuis le site internet www.latinwave.fr soit directement en ligne via le site de billetterie en ligne « Le Pôt Commun », soit par courrier postal en téléchargeant le formulaire d’inscription au format PDF et après avoir validé les présentes conditions générales de vente. Le nombre de places étant limité, les demandes sont traitées par ordre d’arrivée, cachet de la poste faisant foi. Tout formulaire mal renseigné peut faire l’objet d’un refus de confirmation. Enfin, le fait de s’inscrire au séjour « Summer Splash 2018 » vaut pour acceptation des Conditions Générale de Ventes (CGV) sans condition et dont chaque participant doit avoir pris connaissance avant de s’inscrire.
4.1 – Commande avec règlement chèque
La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
1) L’utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication de l’offre proposée de prestations correspondant à sa requête.
2) L’utilisateur télécharge le formulaire d’inscription (format PDF pour un règlement par chèque ou commande directement en ligne via le site de la billetterie).
3) L’utilisateur imprime le formulaire d’inscription.
4) L’utilisateur renseigne la totalité des informations demandées et indique ses choix sans oublier aucun champ.
5) L’utilisateur doit alors s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande.
L’utilisateur peut ensuite valider sa commande après avoir lu les Conditions Générales de Vente (CGV). IMPORTANT : Le fait de s’inscrire au séjour « Summer Splash » vaut pour acceptation des Conditions Générale de Ventes (CGV) dont chaque participant doit avoir pris connaissance avant de s’inscrire.
6) L’utilisateur doit renvoyer par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) et en respectant les dates de réception, le formulaire d’inscription dûment renseigné ainsi que son règlement (ou ses règlements) à ALW.
7) ALW rappelle à l’Utilisateur qu’à défaut d’avoir reçu l’inscription à temps toute commande est impossible.
8) L’utilisateur paye sa commande dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous.
9) L’utilisateur doit envoyer sa commande par courrier postal à l’adresse suivante : Association Latin Wave, BP 50010 – 13351 Marseille Cedex 5.
10) ALW transmet par courrier électronique ou par téléphone une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels de la commande.
11) La réception de l’inscription seront réputées constituer l’accord entre l’utilisateur et AWL. Le courrier électronique de confirmation indique que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement.
12) ALW adresse dans les meilleurs délais une facture à l’Utilisateur si nécessaire et sur demande de l’utilisateur.
4.2 – Commande par CB en ligne
1) Depuis le site www.latinwave.fr, l’utilisateur clique sur le bouton : « Réservation en ligne ».
2) L’utilisateur sera directement dirigé vers le site internet de la billetterie : www.lepotcommun.fr
3) L’utilisateur effectuera sa commande directement depuis le site de la billetterie en suivant les instruction demandées.
4) L’utilisateur est avisé que pour le règlement CB en ligne, une commission de 2% est appliquée par le site de la billetterie.
4) L’utilisateur s’assurera de remplir parfaitement les champs demandés lors de sa réservation.
4.3 – Points importants :
ALW ne peut être tenue pour responsable en cas de renseignements erronés et/ou manquant de la part de l’utilisateur lors de sa réservation. ALW ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, ALW ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur le séjour.
Le formulaire d’inscription est valable pour une seule personne.
La commande ne peut être cédée, échangée, revendue.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE VOYAGE
5.1 Transport
L’utilisateur est informé qu’il doit se rendre jusqu’au lieu de rendez-vous fixé par ALW par ses propres moyens à ses frais. Les frais incluant le carburant, péage, location de véhicule, billet de train, bateau ou avion ou tout autres frais liés directement ou indirectement au transport, n’est pas inclus dans le séjour.
5.2 Itinéraire
L’utilisateur doit s’informer sur l’itinéraire à prendre et tenir compte des conseils de ALW. L’utilisateur est seul responsable de l’itinéraire choisi.
5.3 Lieu de rendez-vous
L’utilisateur doit prendre ses dispositions pour être à l’heure de rendez-vous fixé par ALW.
5.4 Horaires
Les modifications d’horaires ou les retards peuvent intervenir dans l’organisation suivant la météo ou suite à un problème technique avant, pendant ou après la traversée Tour fondue / Porquerolles ou Porquerolles / Tour fondue. Dans ce cas, aucune responsabilité ne sera imputable à ALW et ne peut être sujet à remboursement.
5.5 Non présentation au départ
L’absence de présentation lors des rendez-vous fixés par l’organisation ALW comme par exemple lors de l’embarquement en bateau pour la traversée Tour fondue / Porquerolles ou Porquerolles / Tour fondue, entraîne automatiquement l’annulation du séjour. Tout voyage interrompu, abrégé, où toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement.
5.6 Communication
Nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte de messagerie électronique et votre messagerie téléphonique jusqu’au moment de votre départ, et ce même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage. Nous vous conseillons également de vérifier votre boîte de messagerie téléphonique régulièrement durant le séjour.
5.7 Consignes et sécurité
Il est de votre responsabilité de respecter l’ensemble des règlementations et des consignes de sécurité édictées par les compagnies de navigation, la résidence de tourisme qui vous héberge, sur l’île de Porquerolles durant toute la durée du séjour « Summer Splash ». Nous vous invitons également à visiter les 2 sites des organismes concernés :
– Parc national
– Office tourisme
ALW ne saurait être tenue responsable en cas de non respect par l’utilisateur des règlementations et des consignes de sécurité.
5.8 Bagages
ALW entend également attirer votre attention sur le fait qu’en cas d’un trop grand nombre de bagages, un supplément peut être exigé. Il appartiendra donc à l’utilisateur de s’acquitter directement du supplément de prix auprès de l’organisme concerné. ALW ne saurait supporter le prix supplémentaire inhérent à quelconque supplément.
En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du transfert lors de la traversée en bateau « Aller/Retour » ou lors du transfert « Port de Porquerolles / Lieu de l’hébergement » ou « Lieu de l’hébergement / Port de Porquerolles », préalablement à toute autre démarche, vous devez vous adresser à l’organisme concerné par courrier postal en recommandé A/R :
– en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages,
– en lui adressant une déclaration à laquelle vous joindrez les originaux des pièces manquantes et/ou détériorées.
ALW ne peut être tenue pour responsable et il n’incombe pas à ALW de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.
5.9 – Limitation de responsabilité du transporteur
ALW attire votre attention sur le fait que la responsabilité du transporteur est le plus souvent limitée par le droit national (ou international) qui lui est applicable, ou par ses propres conditions de vente que vous aurez acceptées de fait préalablement à toute commande.
ARTICLE 6 – CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS D’HÉBERGEMENT SEULES
Les prestations d’hébergement sont proposées par ALW au nom de son prestataire hôtelier : IGESA. En cas de problème lors de votre séjour, la responsabilité de ALW ne peut-être engagée. Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier correspond à une classification établie par les normes Françaises.
6.1 – Type de chambre
Lors du séjour IGESA met à disposition des chambres : single, double ou triple et des chambres pouvant accueillir de 4 à 6 personnes. Elles disposent de lit simple suivant le choix de l’utilisateur lors de sa commande par le formulaire d’inscription. Suivant la demande de l’utilisateur, elles peuvent faire l’objet d’un supplément qui restera à sa charge. Les draps et les serviettes de toilette sont fournis par IGESA. La plupart des chambres disposent d’une WC et d’une salle de bain mais certaines chambres n’en disposent pas et dans ce cas, le WC et salle de bain sont communs et situés sur le même étage que la chambre de l’utilisateur et en aucun cas la responsabilité de ALW ne pourrait être engagée concernant ce point.
6.2 – Possession et libération de la chambre (check in/out)
L’utilisateur est informé qu’il peut prendre possession de sa chambre à partir de 16h30 quelle que soit l’heure d’arrivée de celui-ci et qu’il doit la libérer à 10h00 le jour de son départ. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle. De ce fait, si vous décidiez d’entrer en possession de votre chambre ou la rendre en dehors des horaires stipulées ci-dessus, une nuitée supplémentaire pourra vous être facturé, sans qu’aucun remboursement ne puisse avoir lieu.
6.3 – Bébé et/enfants
ALW conseille aux parents de bébés d’emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons et/ou l’installation d’un lit bébé qui doit être demandé lors de la réservation, sous réserve toutefois des disponibilités de la résidence.
6.4 – Repas
L’utilisateur est informé que lors de son séjour, les repas seront en formule de type pension complète. Pension complète : comprend outre l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l’hôtelier. Sur place, le règlement de l’hôtel doit être respecté, notamment les horaires d’ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations. ALW entend, également, attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait que les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement uniquement.
ARTICLE 7 – Le site IGESA
Afin de renseigner au mieux l’utilisateur sur le lieu de son séjour, les activités sur place et les prestations de IGESA non prévues par le séjour « Summer Splash », ALW conseille à celui-ci de visiter directement le site en ligne de IGESA à l’adresse suivante : www.igesa.fr
ARTICLE 8 – Santé de l’utilisateur
L’utilisateur est informé de la nécessité de s’enquérir avant la commande et au jour de la consommation de la prestation de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société ALW ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. ALW recommande dans certains cas, une visite médicale de contrôle pour s’assurer que l’état de santé de l’utilisateur est compatible avec la prestation commandée. ALW ne pourra pas en être tenue responsable dans le cas de problème médical lors du séjour.
ARTICLE 9 – CONDITIONS FINANCIÈRES
9.1 – Dispositions générales
Le descriptif des prestations présentées sur le site précise pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises. Les prestations supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place.
En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l’ensemble des demandes non comprises dans le séjour proposé par ALW, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais transport, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires et même les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.
Enfin, lorsque la commande comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières. Pour plus d’information sur votre séjour et sur ce qui est inclus ou pas : www.latinwave.fr
9.2 – Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros par CB directement depuis le site internet (payement en une seule fois), par chèque (règlement en plusieurs fois possible) ou en espèces via formulaire (par courrier ou remises en main propre). Il convient, toutefois, de rappeler que ALW est elle-même engagée financièrement dès la commande envers son prestataire. Dès lors et afin d’éviter tout défaut de paiement, l’Utilisateur s’engage à honorer ses règlements en totalité.
9.3 – Type de règlement
L’utilisateur indique s’il veut régler son séjour en une seul fois ou jusqu’à 5 fois sans frais suivant la date de réception de son inscription par ALW. S’il opte pour un règlement en plusieurs fois sans frais il doit effectuer les règlements d’avance et par chèque uniquement à l’ordre de Association Latin Wave. Il doit joindre ses paiements à son formulaire lors de son envoi. ALW déposera le 1er règlement à réception de la commande. Les autres règlements par chèque seront déposés chaque mois suivant (suivant tableau indiqué sur le formulaire d’inscription).
9.4 – Incident de paiement
Tout défaut de provision ou séjour non soldé 48 heures avant le jour du départ, entraine automatiquement une annulation immédiate et sans remboursement possible.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS GÉNÉRALES
10.1 – Documents
ALW informe l’utilisateur que celui-ci recevra un dossier complet au format PDF par messagerie électronique (Mail) uniquement. L’ensemble des points sur l’organisation générale et détaillée du séjour y sera mentionné. Même s’il n’est donné qu’à titre indicatif, l’utilisateur est informé qu’il doit lire attentivement ce document. En tout état de cause, en cas de transmission erronée par l’utilisateur de ses coordonnées, ALW décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents du séjour.
10.2 – Demandes particulières
Toutes demandes particulières, spécifiques ou prestations hors séjour proposé devra être faite dans les plus brefs délais auprès de ALW (enfants, séjour plus court, arrivée ou départ différés, etc.). Les suppléments éventuels suites à ces demandes seront à la charge de l’utilisateur.
ARTICLE 11 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVE ET SANITAIRES
Seuls une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité peut vous être demandé lors du séjour. Les enfants mineurs sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. Les formalités administratives et/ou sanitaires complémentaires sont disponibles sur le site officiel de Porquerolles : www.porquerolles.com
ARTICLE 12 – PREUVE
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de ALW, les données conservées dans le système d’information de ALW et/ou de leur partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant au commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par ALW dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L 121-40 du code de la consommation les prestations proposées sur le site par ALW ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquences, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
ARTICLE 14 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR L’UTILISATEUR
14.1 – Modalités
Toute demande d’annulation ou de modification de votre commande devra parvenir à ALW impérativement par courrier postal uniquement en recommandé A/R. ALW vous transmettra en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la réception de votre demande d’annulation. En l’absence de ce courrier électronique, la modification ou l’annulation n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception de votre demande.
Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, ALW vous rappellera alors dans ce courrier électronique le barème d’annulation ou de modification tel que prévu aux présentes, à l’article 14.2 ci-dessous, et vous demandera de lui retourner dans un délai précisé, un courrier électronique en indiquant le texte suivant : « J’ai bien pris note du montant des frais d’annulation (ou modification) cité ci-dessus, je confirme l’annulation (ou modification) de ma prestation. J’ai bien compris que suivant la date de réception par l’association Latin Wave de mon courrier postal en recommandé A/R de demande d’annulation, les sommes déjà versées seront perdues. Votre Nom, prénom et adresse postale et la date du jour d’envoi. » avec la mention « bon pour accord » pour confirmer votre demande d’annulation ou de modification. Seul l’envoi de ce courrier électronique par vos soins vaudra demande d’annulation ou de modification définitive.
Par conséquent, l’envoi d’un tel courrier électronique hors délai pourra, le cas échéant, faire augmenter les frais d’annulation dans les conditions du barème d’annulation ou de modification prévu à l’article 14.2 ci-dessous car tant que celui-ci n’aura pas été adressé, la réservation sera maintenue comme initialement, ALW restant elle-même engagée à l’égard de son prestataire auprès duquel elle aura réservée la prestation. En cas de modification ou d’annulation, et sous déduction des sommes dues en application des stipulations de l’article 14.2 des présentes, ALW vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes éventuelles prévues, sous réserve éventuellement des dispositions particulières propres à certaines prestations telles que visées à l’article 14.2 ci-dessous.
De votre côté, l’annulation de votre prestation pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous resteriez redevable auprès de ALW en application des dispositions du présent article. ALW attire enfin l’attention de l’utilisateur sur le fait que les frais extérieurs ou non compris dans la prestation, et d’ores et déjà engagés par lui ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu’il vous appartient d’informer directement l’assureur de l’annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance.
S’agissant des prestations d’hébergement, ALW entend rappeler à l’utilisateur que tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement. Par ailleurs, en cas d’annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 10 jours avant la date du départ, les utilisateurs ne pourront prétendre à aucune indemnité. Les assurances ne sont jamais remboursables. Les cautions versées ne sont jamais remboursables.
14.2 – Barème et frais en cas d’annulation ou modification par l’utilisateur
L’annulation de votre séjour entraine des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous, étant précisé que les sommes déjà versées font automatiquement office d’arrhes et ne seront de fait, pas remboursables. Le calcul s’effectuera donc sur le montant restant à devoir (hors arrhes) :
– A plus de 60 jours avant le départ : 40% du montant TTC
– Entre 60 et 50 jours du départ : 60% du montant TTC
– A moins de 50 jours du départ et après le départ : 100% du montant TTC
ARTICLE 15 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR ALW ET/OU SES PRESTATAIRES
15.1 Annulation
Dans le cas d’une annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 10 jours avant la date du départ, les utilisateurs pourront prétendre à un remboursement partiel ou total, déduction faite des frais engagés. Les assurances ne sont jamais remboursables.
Dans le cas d’une annulation par le prestataire ayant en charge la traversée en bateau (Tour fondue / Porquerolles et/ou Porquerolles / Tour fondue) pour raison de sécurité, mauvaise météo, panne sur le bateau ou tout autres raisons, ALW essayera de trouver dans la mesure du possible une solution avec le prestataire concerné mais aucune responsabilité ne sera imputable à ALW et ne peut être sujet à remboursement par celle-ci.
En cas d’annulation par IGESA lors du séjour pour quelque raison que se soit (dégât des eaux, incendie, catastrophes naturelles, etc), il appartient à IGESA de trouver une solution de relogement le cas échéant et aucune responsabilité ne sera imputable à ALW et ne peut être sujet à remboursement par celle-ci.
Dans le cas où une prestation annoncée lors du séjour soit annulée (ou plusieurs) par ALW pour raison de sécurité, mauvaise météo, contrainte technique, d’organisation, de logistique, cas exceptionnel ou toute autre raison jugée nécessaire par ALW, aucune responsabilité ne sera imputable à ALW et ne peut être sujet à remboursement par celle-ci.
15.2 Modification
Pour toutes modifications faites par ALW concernant les horaires, lieu de rendez-vous, organisation générale du séjour, mauvaise météo, sécurité, principe de précaution, les activités proposées ou pour toute autre raison jugée nécessaire, aucune responsabilité ne sera imputable à ALW et ne peut être sujet à remboursement par celle-ci.
Pour toutes modifications faites par un ou plusieurs prestataires lors du séjour, peut importe la raison, aucune responsabilité ne sera imputable à ALW et ne peut être sujet à remboursement par celle-ci.
15.3 Annulation ou modification de toutes autres prestations non prévues
L’utilisateur est informé qu’en cas d’annulation ou de modifications faites pour toutes autres activités ou prestations proposées sur l’île de Porquerolles, au centre IGESA, traversée en bateau autre que celles proposées ou toutes prestations non inclus au séjour « Summer Splash », aucune responsabilité ne sera imputable à ALW et ne peut être sujet à remboursement par celle-ci.
ARTICLE 16 – ASSURANCES
Aucune assurance n’est comprise dans les prix des prestations proposées. Dès lors ALW vous recommande de veiller à ce que votre assurance, de type « responsabilité civile » (au minimum) soit valide et que vous êtes bien à jour de vos cotisations. Le cas échéant, nous vous recommandons de souscrire au moment de votre commande un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et prévoyant un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance.
ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement signalée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délais de 48h à compter de votre date de retour à l’adresse suivante : Association Latin Wave, BP 50010 13351 Marseille Cedex 5. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge, vous sera adressé dans un délai de 45 jours maximum.
Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la prestation, directement sur place auprès du prestataire et par écrit (courrier simple, télécopie ou courrier électronique) adressé à ALW pour que ALW et/ou ses prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir.
ALW entend rappeler aux utilisateurs qu’elle propose ce séjour individuellement et que toute réclamation doit donc être formulée individuellement c’est-à-dire une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions. Enfin, ALW entend attirer votre attention sur le fait qu’il appartient à l’utilisateur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc. qui pourraient affecter le bon déroulement de votre séjour, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à ALW.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
18.1 – Pour l’utilisation du site internet
ALW ne garantit pas que le site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que les site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tout les matériels sans exception. ALW ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. Dans ces conditions, ALW ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin, ALW ne saurait contrôler tous les sites sur lesquels elle renvoie par lien hypertextes, lesquels n’existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs, ALW ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu. Dans ces conditions en acceptant les présentes conditions générales de vente, l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données.
18.2 – Pour les prestations
ALW apporte un soin particulier au choix de ses prestataires et veille ainsi au respect des engagements contractuels pris à l’égard des utilisateurs lors de tout commande d’une prestation quelque qu’elle soit.
S’agissant du séjour proposé, ALW ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’utilisateur, à un cas de force majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En tout état de cause, dans l’hypothèse où ALW serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.
ARTICLE 19 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site est régulièrement déclaré auprès de la CNIL. Les informations que l’utilisateur communique à ALW à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors des prestataires des services commandés et le cas échant des autorités sanitaires. Ces informations sont considérées par ALW et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de ALW et ses fournisseurs, pour le traitement de la commande de l’utilisateur et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux utilisateurs de ALW en fonction de leurs centres d’intérêts.
En participant à notre événement et conformément au statut de ALW, vous devenez adhérent en tant que membre utilisateur de ALW et vous acceptez expressément de recevoir nos SMS (texto) et newsletters.
Concernant les SMS, si vous ne souhaitez plus les recevoir, il suffit pour l’utilisateur d’en faire la demande en ligne auprès de ALW en lui indiquant ses nom, prénom et numéro de téléphone.
Concernant les newsletters, vous aurez la possibilité de vous désabonner à tout moment. Notre newsletter est strictement personnelle. La transférer à une tierce personne pourrait résulter en l’usurpation de votre compte dont vous supporteriez l’entière responsabilité et les conséquences. Nous vous invitons à utiliser les fonctions de partage à cet effet ou à parrainer vos amis afin qu’ils soient destinataires de la newsletter une fois membres. Conformément aux dispositions de la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit pour l’utilisateur d’en faire la demande en ligne ou par courrier auprès de ALW en lui indiquant ses nom, prénom et adresse. En tout état de cause, à tout moment l’utilisateur pourra vider ses cookies et se libérer de ce dispositif.
ARTICLE 20 – DIVERS
Les démarchages sauvages, la collecte d’information ou données (téléphone, mail, etc.), la diffusion de toutes publicités, de données personnelles sur les participants et/ou les prestataires sur place liés directement ou indirectement à l’association Latin Wave et/ou son évènement Summer Splash, sont strictement prohibés. Sans accord préalable express de ALW, ALW se réserve le droit de défendre ses intérêts par tous les moyen légaux mis à sa disposition et fera appel à son conseil habituel.
ARTICLE 21 – DROIT À L’IMAGE (PHOTOS ET VIDÉOS)
Dans le cadre de ses évènements ou activités en général et particulièrement concernant le séjour proposé, ALW pourra utiliser tous les moyens internet, audio, vidéos, presse, radio qu’elle jugera nécessaire pour promouvoir son évènement mais dans tous les cas, l’ensemble des supports restera la propriété de ALW et ne pourra être communiqué à un tiers que sur réquisition judiciaire. Afin de garantir la vie privée, la sécurité et la confidentialité de ses membres adhérents (ou utilisateurs), ALW archivera chacun des supports pour une durée illimitée.
L’utilisateur est donc informé par les présentes que ses évènements et particulièrement le séjour proposé sont susceptibles d’être enregistrés sur différents supports et diffuser au public sous toutes les formes possibles, sur le plan régional, national ou international. ALW sera également susceptible d’utiliser les photos et vidéos prisent par ses soins dans le cadre de la promotion future de son événement soit sur son site internet, soit dans le cadre d’un teaser publicitaire et/ou promotionnel, soit pour toute autre raison jugée nécessaire.
L’utilisateur donc accepte sans condition le fait qu’il est strictement interdit de filmer ou prendre des photos durant le séjour proposé pour les diffuser sur internet ou autre sans recevoir un accord préalable express de ALW. Il est entendu que l’utilisateur, dans le cadre du séjour « Summer Splash » peut prendre des photos ou des vidéos pour un usage strictement personnel uniquement. Toute utilisation autre qu’à usage strictement personnelle devra recevoir un accord préalable express de ALW.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le formulaire d’inscription que vous concluez avec ALW sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. L’invalidité d’une clause de la présente convention n’invalide pas les autres clauses, lesquelles continuent de lier pleinement les parties.
Tout litige né de l’interprétation, de l’application ou de la réalisation des présentes conditions générales de ventes et des obligations qu’il fait naître sera soumis, après tentative de rapprochement entre les deux parties demeurée infructueuse, à la juridiction compétente du ressort de la cour d’appel de Marseille.