• Nous suivre sur youtube
  • Nous suivre sur youtube

Conditions Générales de Vente : Summer Splash 2026

Préambule – CGV – Summer Splash 2026

Le séjour « Summer Splash 2026 », organisé les 29, 30 et 31 mai 2026, est proposé par l’association Latin Wave, association déclarée loi 1901, dont le siège social est situé à Marseille. Les prestations commercialisées dans le cadre de cet événement sont présentées sur le site internet www.latinwave.fr

L’association Latin Wave est couverte par un contrat d’assurance souscrit auprès d’Allianz, incluant notamment une garantie de Responsabilité Civile Organisateur pour l’ensemble de ses événements.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’association organisatrice et des participants dans le cadre de ce séjour. Elles s’appliquent à toute inscription effectuée auprès de l’association, que ce soit en ligne, par courrier, ou par tout autre moyen mis à disposition.

Afin de sécuriser les relations contractuelles et de garantir une information complète conformément au Code de la consommation et au Code du tourisme, il est demandé à chaque participant de lire attentivement les présentes CGV avant toute inscription. Toute réservation vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

CGV : Summer Splash 2018

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« Site » : désigne le site internet exploité par l’Association Latin Wave, accessible à l’adresse www.latinwave.fr, permettant notamment la consultation et la réservation du séjour Summer Splash 2026.

« Prestation » : désigne l’ensemble des services proposés dans le cadre du séjour (hébergement, restauration, animations, cours de danse, soirées, activités, assurances facultatives, etc.).

« Séjour » : désigne l’événement « Summer Splash 2026 » organisé par l’Association Latin Wave, comprenant un programme déterminé et proposé sur le Site ou sur tout support promotionnel.

« Commande » ou « Inscription » : désigne tout acte de réservation d’une ou plusieurs Prestations, effectué par l’Utilisateur via le Site, par courrier postal, par téléphone, par e-mail, ou par tout autre moyen mis à disposition par l’Association Latin Wave. La Commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

« Prestataire » : désigne tout fournisseur tiers intervenant dans la réalisation des Prestations, et comprenant notamment les hôtels ou résidences hôtelières, restaurants, sociétés d’animation, clubs de loisirs, transporteurs, compagnies d’assurance, etc.

« Utilisateur », « Participant » ou « Vous » : désigne toute personne physique procédant à une consultation, une réservation ou une commande de Prestations proposées par l’Association Latin Wave.

« ALW » ou « Organisateur » : désigne l’Association Latin Wave, structure organisatrice du séjour Summer Splash 2026.

« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente régissant le Séjour Summer Splash 2026. Toute référence à des versions antérieures est annulée et remplacée par le présent document.

Article 2 – Champ d’application et opposabilité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations commercialisées dans le cadre du séjour Summer Splash 2026 par l’Association Latin Wave, que la commande soit effectuée via le Site www.latinwave.fr par e-mail, par téléphone, par réseaux sociaux, par courrier, ou par tout autre support de communication ou de promotion (flyers, affiches, presse, radio, etc.).

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’Association Latin Wave se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois, les éventuelles modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées par le Participant.

Il appartient au Participant de lire attentivement les CGV avant toute inscription. Il lui est conseillé d’en conserver une copie durable (impression ou sauvegarde PDF). La validation d’une commande entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Déclarations et obligations de l’Utilisateur

3.1 Capacité juridique
L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter avec l’Association Latin Wave. Il affirme être âgé d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et être en mesure de conclure un contrat conformément aux dispositions du Code civil.
Toute inscription effectuée pour un tiers implique que l’Utilisateur déclare agir valablement en qualité de mandataire de ce tiers.

3.2 Mandat envers les Bénéficiaires
L’Utilisateur déclare effectuer la commande en son nom et pour le compte de l’ensemble des bénéficiaires inscrits par ses soins (ci-après les « Bénéficiaires »).
Il garantit être dûment habilité à accepter les présentes CGV pour leur compte, lesquelles leur seront opposables dans les mêmes conditions qu’à l’Utilisateur.

3.3 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est pleinement responsable financièrement de toute utilisation du Site, tant en son nom qu’au nom des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune négligence de sa part.
Il s’engage à fournir des informations exacts, complètes et actualisées, et garantit la véracité des renseignements transmis pour l’ensemble des participants inscrits via son compte.

3.4 Comportements frauduleux ou contraires aux CGV
L’Association Latin Wave se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler toute inscription en cas de :

  • Utilisation frauduleuse du Site,
  • Usurpation d’identité ou fausse déclaration,
  • Non-respect des présentes CGV,
  • Comportement manifestement abusif ou destiné à nuire à l’Organisation.

3.5 Rappel des dispositions pénales applicables
L’Utilisateur est informé que toute fausse déclaration ou tentative de fraude est susceptible d’entraîner des poursuites pénales. L’Association Latin Wave rappelle notamment les termes de l’article 313-1 du Code pénal, relatifs à l’escroquerie :

« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. »

Article 4 – Passation d’une commande

L’Utilisateur peut s’inscrire au séjour Summer Splash 2026 soit :

  • Directement en ligne via le Site www.latinwave.fr ou via la billetterie partenaire,
  • Soit par courrier postal, au moyen du formulaire PDF téléchargeable sur le Site.

Le nombre de places étant strictement limité, les inscriptions sont traitées par ordre de réception, le cachet de la poste faisant foi pour les dossiers envoyés par courrier. Tout dossier incomplet, illisible ou incorrectement renseigné peut être refusé.

L’inscription au séjour implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par l’Utilisateur et, le cas échéant, par l’ensemble des Bénéficiaires inscrits.

4.1 – Commande par formulaire + règlement par chèque (voie postale)

La passation d’une commande par courrier comprend les étapes suivantes :

  1. L’Utilisateur consulte l’offre détaillée du séjour et télécharge le formulaire d’inscription au format PDF.

  2. L’Utilisateur imprime le formulaire et renseigne tous les champs obligatoires.

  3. L’Utilisateur vérifie l’exactitude des informations fournies, celles-ci conditionnant la validité de l’inscription.

  4. L’Utilisateur signe le formulaire, ce qui vaut acceptation des CGV.

  5. L’Utilisateur envoie par courrier postal, dans les délais indiqués, les documents suivants :

    • Formulaire d’inscription dûment complété et signé,

    • Règlement(s) par chèque(s) correspondant(s) à la formule choisie.

  6. Le dossier doit être envoyé à l’adresse suivante :
    Association Latin Wave – BP 50010 – 13351 Marseille Cedex 05.

  7. A défaut de réception du dossier complet dans les délais, l’inscription ne pourra pas être prise en compte.

  8. Après réception, ALW envoie à l’Utilisateur une confirmation de commande par e-mail ou téléphone.

  9. La confirmation vaut validation du contrat entre l’Utilisateur et ALW.

  10. Une facture peut être transmise sur demande.

4.2 – Commande et règlement par Carte Bancaire (en ligne ou au siège de l’association)

  1. Depuis le site www.latinwave.fr l’Utilisateur clique sur « Réservation en ligne ».

  2. Il est redirigé vers la billetterie sécurisée partenaire de la banque Crédit Mutuel (ou tout autre partenaire indiqué).

  3. L’Utilisateur suit les instructions affichées et renseigne l’ensemble des informations demandées. Pour les paiements par Carte Bancaire en ligne, une commission de 2 % peut être appliquée par la plateforme de billetterie.

  4. L’Utilisateur vérifie l’exactitude des données saisies avant validation.

  5. La validation et le paiement en ligne valent acceptation des CGV.

  6. Une confirmation de réservation est envoyée automatiquement par e-mail.

4.3 – Dispositions importantes

  • L’Association Latin Wave ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou informations incomplètes fournies par l’Utilisateur lors de la réservation.
  • Les mineurs non accompagnés ne sont pas admis. Toute inscription d’un mineur effectuée sans déclaration véridique relève de la seule responsabilité du représentant légal.
  • Le formulaire d’inscription est nominatif et valable pour une seule personne.
  • La commande est strictement personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni revendue, ni transférée à un tiers, sauf accord écrit préalable de l’Association Latin Wave pour les cas exceptionnels prévus à l’article « Annulation / Transfert ».

Article 5 – Conditions de voyage

5.1 – Transport jusqu’au lieu du séjour

L’Utilisateur est informé qu’il doit se rendre par ses propres moyens et à ses frais jusqu’au lieu du séjour ou du point de rendez-vous indiqué par ALW. Les frais de transport (carburant, péages, location de véhicule, taxi, train, bateau, avion, parking, assurances, etc.) ne sont pas inclus dans le prix du séjour et demeurent entièrement à la charge de l’Utilisateur.

5.2 – Itinéraire

Il appartient à l’Utilisateur de se renseigner sur l’itinéraire, les conditions de circulation, les éventuelles restrictions d’accès, ainsi que les prévisions météorologiques susceptibles d’affecter son trajet. L’Utilisateur demeure seul responsable du choix et du suivi de son itinéraire.

5.3 – Lieu et heure de rendez-vous

L’Utilisateur doit prendre toutes dispositions nécessaires pour respecter l’horaire et le lieu de rendez-vous communiqués par ALW. Tout retard peut entraîner des conséquences engageant la seule responsabilité de l’Utilisateur (perte du transport, impossibilité de rejoindre le groupe, etc.).

5.4 – Modifications d’horaires et aléas

Des modifications d’horaires, retards ou perturbations peuvent survenir du fait :

  • Des conditions météorologiques,
  • D’un incident technique,
  • D’un afflux de voyageurs,
  • Ou de toute circonstance extérieure à ALW.

Ces aléas ne sauraient engager la responsabilité de l’Association Latin Wave et ne donneront lieu à aucun remboursement, compensation ou indemnisation.

5.5 – Non-présentation ou retard au départ

En cas de non-présentation au lieu ou à l’heure de rendez-vous, l’inscription est considérée comme annulée du fait de l’Utilisateur.

ALW n’effectuera aucun remboursement, même partiel, dans les cas suivants :

  • Retard empêchant l’accès à tout transport ou activité prévue,
  • Absence lors d’un transfert, d’un accueil ou d’une activité,
  • Prestations non consommées, séjour interrompu ou abrégé par l’Utilisateur.

5.6 – Communication avant et pendant le séjour

L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement sa boîte e-mail et messagerie téléphonique :

  • Avant le départ (jusqu’au jour J inclus),
  • Pendant toute la durée du séjour.

Les éventuelles notifications importantes (horaires, modifications, consignes) seront communiquées par ces moyens.

5.7 – Consignes et sécurité

L’Utilisateur s’engage à respecter strictement :

  • Les règles de sécurité des transporteurs et prestataires,
  • Le règlement intérieur de la résidence ou de l’hébergement,
  • Les consignes de sécurité données par ALW ou ses intervenants,
  • Toute réglementation locale ou touristique applicable au lieu du séjour.

ALW ne saurait être tenue responsable en cas de manquement de l’Utilisateur.

5.8 – Bagages

L’Utilisateur reste responsable de ses bagages pendant tout le trajet et durant le séjour. En cas d’excédent ou de bagages volumineux, des suppléments peuvent être facturés directement par les prestataires (transporteurs, hébergeurs, etc.). Ces frais restent entièrement à la charge de l’Utilisateur.

En cas de perte, vol ou détérioration de bagages lors d’un transport opéré par un prestataire, l’Utilisateur doit effectuer directement auprès de celui-ci une réclamation écrite, par courrier recommandé avec AR, accompagnée des justificatifs. ALW n’est ni responsable ni intermédiaire dans le traitement de ces demandes.

5.9 – Limitation de responsabilité des transporteurs

La responsabilité des transporteurs (terrestres, maritimes, ferroviaires ou aériens) est limitée par les textes légaux et conventions internationales applicables, ainsi que par leurs propres conditions générales. En réservant ou en utilisant leurs services, l’Utilisateur reconnaît accepter ces limitations qui leur sont opposables.

Article 6 – Hébergement

Les prestations d’hébergement proposées dans le cadre du séjour Summer Splash 2026 sont fournies par le prestataire hôtelier IGESA, partenaire de l’Association Latin Wave. ALW agit en qualité d’intermédiaire et non d’exploitant hôtelier. En conséquence, toute réclamation relative à l’hébergement devra être adressée directement à IGESA, dont les conditions générales et règlements intérieurs s’appliquent pleinement. La classification en étoiles du prestataire est établie conformément à la réglementation française en vigueur.

6.1 – Type de chambres

IGESA met à disposition plusieurs types de chambres, selon les disponibilités :

  • Chambres simples, doubles ou triples,
  • Chambres de capacité supérieure (4 à 6 personnes).

Les chambres sont équipées de lits double ou simples ou, selon la configuration, de lits superposés. Le type de chambre est attribué en fonction du choix exprimé lors de la commande et des disponibilités au moment de l’inscription.

Certains types d’hébergement peuvent donner lieu à un supplément tarifaire, entièrement à la charge de l’Utilisateur.

Les chambres sont équipées :

  • Soit d’une salle de bains et de WC privatifs,
  • Soit d’installations sanitaires communes situées sur le même étage.

L’existence de sanitaires communs ne constitue pas un motif d’annulation ou de remboursement, et n’engage en aucun cas la responsabilité de ALW. Les draps et serviettes de toilette sont fournis par IGESA.

6.2 – Heures d’arrivée et de départ (Check-in / Check-out)

L’Utilisateur peut prendre possession de sa chambre à partir de 17h00, indépendamment de son heure réelle d’arrivée. La chambre doit être libérée au plus tard à 9h00 le jour du départ. Aucune dérogation ne peut être accordée par ALW. Tout dépassement peut entraîner la facturation par IGESA d’une nuitée supplémentaire, entièrement à la charge de l’Utilisateur, sans possibilité de remboursement par ALW.

6.3 – Séjour des bébés et enfants

Les parents demeurent responsables de prévoir l’alimentation adaptée à leur enfant, celle-ci n’étant pas toujours disponible sur place. Sur demande formulée au moment de la réservation, IGESA peut proposer :

  • Un lit bébé (sous réserve de disponibilité),
  • Un service de chauffe-biberons ou équivalent, susceptible de donner lieu à une participation financière à régler sur place.

ALW ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité de ces équipements.

6.4 – Repas

Le séjour est proposé en formule pension complète, comprenant :

  • L’hébergement,
  • Le petit-déjeuner,
  • Le déjeuner,
  • Le dîner.

Les boissons ne sont pas incluses, sauf mention contraire communiquée sur place par l’hôtelier. Toute consommation ou prestation additionnelle (boissons, en-cas, bar, options, etc.) devra être réglée directement auprès d’IGESA.

L’Utilisateur doit respecter :

  • Les horaires d’ouverture des restaurants et bars,
  • Les lieux désignés pour la consommation des repas,
  • Les règles internes de l’établissement.

ALW informe l’Utilisateur que l’ouverture des bars, restaurants, animations internes et espaces de loisirs dépend exclusivement de la direction IGESA. Les fermetures, modifications d’horaires ou restrictions éventuelles ne sauraient engager la responsabilité de ALW et ne donnent droit à aucun remboursement.

Article 7 – Informations complémentaires sur le site du prestataire hôtelier

Pour permettre à l’Utilisateur d’obtenir des informations détaillées sur le lieu d’hébergement, les installations, les services, les activités disponibles sur place et l’ensemble des prestations proposées directement par IGESA, indépendamment du séjour « Summer Splash 2026 », l’Association Latin Wave recommande à l’Utilisateur de consulter le site officiel du prestataire à l’adresse suivante : www.igesa.fr

ARTICLE 8 – Santé de l’utilisateur

L’Utilisateur déclare, pour lui-même et pour l’ensemble des Bénéficiaires inscrits, être en état de santé compatible avec les prestations proposées dans le cadre du séjour Summer Splash 2026, notamment les activités physiques, les animations, les cours de danse et toute activité annexe.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes dispositions nécessaires avant l’inscription et jusqu’au jour du départ, afin de vérifier son aptitude à participer au séjour. À ce titre, l’Association Latin Wave recommande, lorsque cela est nécessaire ou en cas de doute, de procéder à une visite médicale préalable.

L’Utilisateur est seul responsable :

  • De l’évaluation de son état de santé,
  • Des précautions à prendre en conséquence,
  • De la gestion de ses traitements ou contraintes médicales,
  • De l’adaptation de sa participation aux activités proposées.

En cas d’accident, malaise, incident de santé, aggravation d’un état préexistant, blessure ou tout autre dommage corporel survenant durant le séjour et résultant :

  • D’une condition physique insuffisante,
  • D’un manque de vigilance,
  • D’une prise de risque excessive,
  • D’un non-respect des consignes,

la responsabilité de l’Association Latin Wave ne saurait être engagée.

L’Utilisateur reconnaît également que l’Organisateur ne peut être tenu responsable des conséquences d’un problème médical, d’une réaction, d’une blessure ou de tout état de santé non communiqué ou insuffisamment anticipé par l’Utilisateur.

ARTICLE 9 – Prix, Modalités de paiement et Incidents

9.1 – Dispositions générales

Le descriptif des prestations figurant sur le site www.latinwave.fr précise, pour chaque formule, les éléments inclus dans le prix ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables.

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont garantis à la date de la commande validée par l’Utilisateur. Toute prestation ou consommation supplémentaire non incluse dans le programme du séjour est à la charge de l’Utilisateur et pourra être réglée directement sur place auprès des prestataires concernés.

De manière générale, et sauf indication expresse contraire dans le descriptif du séjour, ne sont pas compris dans le prix :

  • Les frais de transport (trajet aller/retour jusqu’au lieu du séjour),
  • Les assurances facultatives,
  • Les boissons et consommations personnelles,
  • Les dépenses d’ordre personnel (téléphone, pressing, room service, achats divers),
  • Les activités ou prestations proposées par les prestataires mais non incluses dans la formule Summer Splash,
  • Les pourboires,
  • Les frais d’excédent de bagages ou de parking,
  • L’accès à certaines installations sportives ou de loisirs non intégrées à la formule proposée,
  • Tout service non mentionné dans la confirmation de commande.

Lorsque la commande comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés sur la base d’un nombre de nuitées, et non en journées complètes. Le détail actualisé des prestations incluses est accessible sur le Site.

9.2 – Modalités de paiement

Le premier versement effectué lors de la commande constitue des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil. Ces arrhes sont définitivement acquises à l’Association et ne peuvent en aucun cas être remboursées, quelle que soit la cause de l’annulation. Les versements suivants constituent l’exécution échelonnée du prix.

Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros (€) et peuvent être réglées :

  • Par carte bancaire (paiement en une seule fois via la billetterie en ligne).
  • Par chèque, permettant le règlement en plusieurs fois selon conditions fixées.
  • En espèces, uniquement en remise en main propre, via formulaire d’inscription.

L’Utilisateur reconnaît que l’Association Latin Wave engage des frais et obligations financières dès l’enregistrement de sa commande auprès de ses prestataires. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à honorer l’intégralité du prix dû pour la prestation réservée.

9.3 – Règlement de une à en plusieurs fois

Lors de l’inscription, l’Utilisateur indique s’il souhaite régler :

  • En une seule fois,
  • Ou en plusieurs fois (jusqu’à 5 fois sans frais), selon la date de réception de son dossier par l’Organisateur.

Le paiement en plusieurs fois est possible uniquement par chèque, établi à l’ordre de Association Latin Wave. L’Utilisateur doit :

  • Joindre l’ensemble des chèques à son formulaire d’inscription ;
  • Respecter strictement le calendrier de dépôt des chèques indiqué dans le formulaire d’inscription.

Le premier chèque est encaissé dès réception de la commande par l’Association. Les chèques suivants sont encaissés mensuellement, selon le tableau communiqué à l’Utilisateur.

Quel que soit le nombre d’échéances choisi ou le moyen de paiement utilisé, le premier versement constitue l’unique montant des arrhes non remboursables.

Les versements suivants constituent exclusivement le solde du séjour et peuvent, le cas échéant, être soumis aux frais d’annulation prévus à l’article 14.

En cas d’annulation, les arrhes restent définitivement acquises à l’Association Latin Wave, et seule la partie du solde déjà versée peut être partiellement remboursée selon le barème applicable.

9.4 – Incidents de paiement

Tout incident de paiement entraîne des conséquences immédiates et irréversibles :

  • Défaut de provision,
  • Chèque rejeté,
  • Paiement incomplet,
  • Séjour non soldé dans son intégralité au plus tard 15 jours avant le départ.

Dans tous les cas ci-dessus, l’inscription est automatiquement annulée, sans qu’aucun remboursement, partiel ou total, ne puisse être exigé par l’Utilisateur. L’Organisateur se réserve le droit d’exiger le règlement des frais bancaires liés à un chèque impayé, le cas échéant.

Article 10 – Informations générales

10.1 – Documents et transmission des informations

L’Utilisateur recevra, par voie électronique uniquement, un dossier complet au format PDF comprenant les informations essentielles relatives au séjour : organisation générale, horaires, consignes, contacts, modalités pratiques, etc. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent faire l’objet d’ajustements en fonction des impératifs organisationnels ou des conditions locales.

L’Utilisateur reconnaît être tenu de lire attentivement ce document, lequel contient des informations indispensables à la bonne exécution du séjour.

En cas d’erreur dans les coordonnées fournies par l’Utilisateur (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), ou en cas de non-consultation de sa messagerie, l’Association Latin Wave ne pourra être tenue responsable de la non-réception des documents, ni des éventuelles conséquences résultant d’une mauvaise exécution ou non-exécution du séjour imputable à cette erreur.

10.2 – Demandes particulières

Toute demande particulière ou dérogatoire (présence d’enfants, séjour écourté, arrivée ou départ différés, besoins spécifiques, souhaits particuliers concernant l’hébergement, etc.) doit être adressée dans les plus brefs délais à l’Organisateur.

Ces demandes :

  • Ne pourront être prises en compte que dans la limite des possibilités du prestataire hôtelier ou des contraintes du séjour,
  • Pourront entraîner des suppléments tarifaires, intégralement à la charge de l’Utilisateur,
  • Ne seront considérées comme acceptées qu’après confirmation écrite de l’Organisateur.

Aucune demande particulière non confirmée ne pourra être considérée comme acquise.

10.3 – Informations complémentaires et réseaux officiels
L’Utilisateur peut consulter les informations actualisées relatives au séjour, ainsi que les contenus officiels de l’événement, via les réseaux de communication de l’Organisateur, notamment :

L’Utilisateur est informé que seuls les contenus publiés sur ces supports officiels font foi.

Article 11 – Formalités administratives et sanitaires

L’Utilisateur est informé qu’il doit être en mesure de présenter, à tout moment pendant le séjour, une pièce d’identité officielle en cours de validité, à savoir :

  • Une carte nationale d’identité, ou
  • Un passeport.

Aucune autre pièce ne pourra être acceptée pour justifier de l’identité de l’Utilisateur ou des Bénéficiaires.

Les mineurs participant au séjour demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. L’Association Latin Wave n’accepte aucun mineur non accompagné.

Il appartient à l’Utilisateur de s’informer, avant le départ, des éventuelles formalités administratives, réglementaires, sécuritaires ou sanitaires spécifiques applicables au lieu du séjour (accès à la zone touristique, restrictions d’accès, obligations locales, éventuelles mesures sanitaires, etc.).

Les informations officielles relatives au lieu du séjour peuvent être consultées sur le site institutionnel approprié (par exemple : site officiel de Porquerolles : www.porquerolles.com ou tout autre site officiel correspondant au lieu retenu pour l’édition 2026).

L’Utilisateur reconnaît que la vérification et le respect de ces formalités relèvent exclusivement de sa responsabilité, et que l’Association Latin Wave ne pourra être tenue responsable en cas de défaut de documents, refus d’accès ou non-respect des exigences administratives ou sanitaires locales.

Article 12 – Preuve

Conformément aux articles 1358 à 1368 du Code civil relatifs à la preuve électronique, il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste émanant de l’Association Latin Wave, les données conservées dans son système d’information ou dans celui de ses partenaires et prestataires font foi entre les parties.

Sont notamment considérées comme ayant force probante :

  • Les enregistrements informatiques des commandes,
  • Les confirmations électroniques,
  • Les échanges par courrier électronique,
  • Les historiques de paiement,
  • Les données de connexion,
  • Les documents transmis ou archivés sous forme numérique.

Les données conservées sur support informatique ou électronique sont recevables comme preuve au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier. Si ces données sont produites par l’Organisateur dans le cadre d’une procédure contentieuse ou amiable, elles seront réputées valables, authentiques et opposables à l’Utilisateur dans les mêmes conditions que des documents physiques.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations :

  • D’hébergement,
  • De restauration,
  • De transport,
  • De services de loisirs,

lorsque ces prestations doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Le séjour « Summer Splash 2026 » entrant dans cette catégorie, les prestations proposées par l’Association Latin Wave ne sont donc pas soumises au droit de rétractation.

En conséquence :

  • Toute commande est ferme et définitive,
  • L’Utilisateur ne peut se prévaloir du droit de rétractation,
  • Seules les conditions d’annulation ou de modification prévues aux présentes CGV sont applicables.

Article 14 – Annulation ou Modification par l’utilisateur

14.1 – Modalités de demande d’annulation ou de modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée impérativement par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’Organisateur.

À réception du courrier, l’Association Latin Wave enverra à l’Utilisateur un accusé de réception par e-mail.  Sans cet accusé électronique, la demande n’est pas considérée comme reçue ni prise en compte. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier qu’il a bien reçu cet e-mail.

Dans cet e-mail, l’Organisateur rappelle le barème des frais d’annulation ou de modification prévu à l’article 14.2 et demande à l’Utilisateur de confirmer sa décision en renvoyant, dans le délai indiqué, le message suivant :

« J’ai bien pris note du montant des frais d’annulation (ou modification) indiqué ci-dessus. Je confirme l’annulation (ou la modification) de ma prestation. J’ai parfaitement compris que, selon la date de réception de mon courrier recommandé, les sommes déjà versées resteront acquises à l’Association Latin Wave.
Nom – Prénom – Adresse postale – Date du jour.
Bon pour accord. »

La demande n’est considérée comme définitive qu’à la réception de cette confirmation électronique. Sans confirmation dans les délais, la réservation reste maintenue dans son intégralité, et les frais correspondants continueront de s’appliquer.

Dans tous les cas, l’annulation n’exonère pas l’Utilisateur du paiement des sommes restant dues en vertu du présent article. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour :

  • Les dépenses personnelles,
  • Les frais extérieurs au séjour (transport, assurances, équipements, etc.),
  • Les prestations ou options souscrites directement auprès d’autres prestataires.

Si l’Utilisateur a souscrit une assurance annulation, il doit déclarer directement le sinistre auprès de son assureur, dans les délais et conditions du contrat.

Concernant les prestations d’hébergement, tout séjour :

  • Interrompu,
  • Abrégé,
  • Non consommé,
  • Ou toute non-présentation ou présentation tardive au point de rendez-vous,
    ne donne lieu à aucun remboursement.

En cas d’annulation pour insuffisance de participants, survenant au plus tard 10 jours avant le départ, aucune indemnité ne pourra être réclamée à l’Organisateur. Les cautions éventuellement versées sont toujours non remboursables. Les assurances ne sont jamais remboursées.

14.2 – Barème des frais d’annulation ou de modification

Conformément à l’article 9 des présentes, les sommes versées lors de la réservation constituent automatiquement des arrhes non remboursables. Ce principe prévaut quelle que soit la date de l’annulation. Toute annulation entraîne la facturation de frais selon le barème suivant :

  • Jusqu’à J-124 jours avant l’arrivée : Pas de frais
  • Entre J-123 et J-93 avant l’arrivée : 40% du montant total TTC du séjour
  • Entre J-92 et J-62 avant l’arrivée : 60% du montant total TTC du séjour
  • Entre J-61 et J-31 avant l’arrivée : 80% du montant total TTC du séjour
  • Jour J-30 à jour J : 100% du montant total TTC du séjour

Le barème ci-dessus s’applique donc uniquement sur le montant restant dû (hors arrhes du premier versement).

Article 15 – Annulation ou modification par l’Organisateur ou par les prestataires

15.1 – Annulation par l’Organisateur

En cas d’annulation du séjour pour insuffisance de participants, notifiée au plus tard 10 jours avant la date de départ, les Participants pourront prétendre à un remboursement total ou partiel, déduction faite des frais déjà engagés par l’Association Latin Wave. Les assurances, lorsqu’elles ont été souscrites, demeurent non remboursables.

Annulation liée à un transporteur ou prestataire externe

Si un transport (ex. bateau, navette, transfert, etc.) est annulé par un prestataire pour des raisons telles que :

  • Sécurité,
  • Mauvaises conditions météorologiques,
  • Panne,
  • Aléas techniques,
  • Ou toute circonstance indépendante de l’Organisateur,

l’Organisateur s’efforcera d’aider à rechercher une solution dans la mesure du possible, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. Dans tous les cas, aucune responsabilité ne pourra être imputée à l’Organisateur, et aucun remboursement par celui-ci ne pourra être exigé.

Annulation liée à l’hébergement

En cas d’annulation d’hébergement, de fermeture d’établissement, d’incident technique, de catastrophe naturelle, ou de tout événement empêchant la mise à disposition des chambres par IGESA, il appartient exclusivement à ce prestataire de proposer, si cela est possible, une solution de relogement. Aucune responsabilité ni indemnisation ne pourra être recherchée auprès de l’Organisateur.

Annulation d’une prestation prévue au programme

Si une animation, activité, soirée, cours, prestation logistique ou tout élément du programme est annulé pour l’une des raisons suivantes :

  • Sécurité,
  • Météo défavorable,
  • Contrainte technique,
  • Impossibilité logistique,
  • Organisation interne,
  • Principe de précaution,
  • Ou toute autre raison jugée nécessaire par l’Organisateur,

aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé.

15.2 – Modification par l’Organisateur

L’Organisateur se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire au séjour, y compris :

  • Horaires,
  • Lieux de rendez-vous,
  • Déroulement des activités,
  • Organisation générale,
  • Prestataires utilisés,
  • Programme,
  • Aménagements techniques,

pour des raisons de sécurité, météo, logistique, disponibilité, aléas techniques ou toute autre raison justifiée. Ces modifications ne sauraient engager la responsabilité de l’Organisateur et ne donnent droit à aucun remboursement.

Modifications imputables aux prestataires

Toute modification décidée par un prestataire (transport, hébergement, activité, animateur, restaurant, etc.) pour quelque raison que ce soit :

  • Imprévu,
  • Fermeture,
  • Panne,
  • Météo,
  • Problème technique,

ne pourra donner lieu à aucune responsabilité, compensation ou remboursement de la part de l’Organisateur.

15.3 – Annulation ou modification des prestations extérieures au séjour

Les prestations qui ne sont pas incluses dans le séjour (ex. activités touristiques locales, locations, services additionnels, animations libres, prestations IGESA non comprises dans la formule, traversées ou transports privés, services tiers, etc.) relèvent exclusivement de la responsabilité des prestataires concernés.

En cas :

  • D’annulation,
  • De fermeture,
  • De modification,
  • De report,
  • D’indisponibilité,

aucune responsabilité ne peut être imputée à l’Organisateur et aucun remboursement ne pourra être demandé à ce dernier.

Article 16 – Assurances

Aucune assurance n’est incluse dans le prix du séjour ou des prestations proposées. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose, a minima, d’une assurance Responsabilité Civile personnelle valide à la date du séjour et que ses cotisations sont à jour.

L’Utilisateur est fortement encouragé à souscrire, au moment de la commande ou avant le départ, une ou plusieurs assurances complémentaires, notamment :

  • Une assurance annulation, couvrant les conséquences financières d’une impossibilité de participer au séjour pour causes prévues au contrat (maladie, accident, empêchement grave, etc.),
  • Une assurance assistance / rapatriement, couvrant notamment :

    • les frais médicaux,

    • les frais de transport d’urgence,

    • un éventuel rapatriement,

    • les conséquences d’un accident ou d’une maladie survenant pendant le séjour.

En cas de sinistre, il appartient exclusivement à l’Utilisateur de déclarer l’événement directement auprès de sa compagnie d’assurance, dans les délais et conditions prévus par le contrat. L’Organisateur n’intervient ni dans la gestion, ni dans l’instruction, ni dans le suivi des dossiers d’assurance. Aucune demande de remboursement adressée à l’Organisateur ne pourra être prise en compte pour des sinistres relevant d’une assurance.

Articles 17 – Réclamations

17.1 – Modalités et délais de réclamation

Toute réclamation portant sur :

  • La qualité des prestations,
  • L’exécution du séjour,
  • Un incident survenu pendant la prestation,

doit être adressée exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 48 heures suivant la fin du séjour, à l’adresse suivante :

Association Latin Wave – BP 50010 – 13351 Marseille Cedex 05

Passé ce délai strict, aucune réclamation ne sera acceptée. Un accusé de réception attestant de la prise en charge administrative du dossier sera adressé dans un délai maximum de 45 jours.

17.2 – Obligation de signaler le problème pendant le séjour

Pour être recevable, toute réclamation doit avoir été signalée immédiatement sur place, au moment où la difficulté survient :

  1. Auprès du prestataire concerné, afin qu’une solution immédiate puisse être envisagée ;

  2. Et simultanément par écrit auprès de l’Association Latin Wave
    (courrier simple, e-mail ou message écrit daté).

Aucune réclamation postérieure ne sera admise si le problème n’a pas été signalé au moment où il est apparu, empêchant ainsi l’Organisateur ou ses prestataires d’y remédier. Cette obligation est essentielle car elle vise à limiter ou éviter tout préjudice éventuel.

17.3 – Réclamations individuelles uniquement

Le séjour étant vendu à titre individuel, les réclamations doivent être formulées individuellement, une par commande. Les réclamations collectives, pétitions, courriers communs ou démarches groupées ne seront pas prises en considération.

17.4 – Événements extérieurs

L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de se renseigner avant la commande sur les événements locaux susceptibles d’affecter le déroulement du séjour, tels que :

  • Fêtes religieuses,
  • Carnavals,
  • Fêtes nationales,
  • Jours fériés,
  • Manifestations locales,
  • Événements saisonniers.

Ces événements, externes à l’Organisateur, ne peuvent donner lieu à aucune réclamation ultérieure, ni à un remboursement ou dédommagement.

Article 18 – Responsabilité

18.1 – Responsabilité liée à l’utilisation du site internet

L’Utilisateur reconnaît que le site internet, ses fonctionnalités et son contenu dépendent de technologies pouvant comporter des aléas. En particulier, l’Association Latin Wave :

  • Ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’anomalies, de virus, de défaillances techniques ou de bugs ;
  • Ne garantit pas que les anomalies puissent être corrigées ;
  • Ne garantit ni un fonctionnement continu ni une absence de pannes ou d’interruptions ;
  • Ne garantit pas la compatibilité du Site avec tout matériel, système ou configuration existant.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable :

  • Des dysfonctionnements liés à des logiciels tiers,
  • Des interruptions de service (maintenance, incidents techniques, surcharge réseau, etc.),
  • Des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site,
  • De tout préjudice indirect (perte de chance, perte de données, perte financière, etc.).

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. L’Organisateur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :

  • Leur contenu,
  • Leur fonctionnement,
  • Leurs pratiques,
  • Ou tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

En acceptant les présentes CGV, l’Utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en matière :

  • De fiabilité,
  • De sécurité des données,
  • De performances techniques,
  • Et de continuité de service.

18.2 – Responsabilité liée aux prestations du séjour

L’Organisateur apporte un soin particulier au choix de ses prestataires et veille au respect des engagements contractuels pris envers l’Utilisateur. Cependant, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution des prestations lorsque celle-ci est imputable :

  • A l’Utilisateur (erreur, non-respect des consignes, retard, absence, comportement inadéquat, état de santé incompatible, etc.),
  • A un cas de force majeure,
  • Au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues (prestataire externe, transporteur, restaurant, résidence, service public, incident local, etc.),
  • A des événements extérieurs tels que intempéries, interdictions, restrictions d’accès, incidents techniques, mouvements sociaux, décisions administratives ou tout autre aléa indépendant de la volonté de l’Organisateur.

Si, malgré ces limitations, la responsabilité de l’Organisateur devait être retenue, celle-ci serait limitée conformément à l’article L211-16 du Code du tourisme, c’est-à-dire dans les conditions et plafonds légaux applicables aux organisateurs d’activités touristiques.

Article 19 – Protection des données personnelles et RGPD

19.1 – Cadre légal et déclarations

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du séjour « Summer Splash 2026 » est réalisé dans le respect :

  • Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
  • De la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée,
  • Dt sous le contrôle de la CNIL.

Les données collectées par l’Association Latin Wave sont strictement nécessaires à :

  • La gestion des inscriptions,
  • La facturation,
  • La communication avec les participants,
  • La gestion de l’événement,

  • et le respect des obligations légales ou sanitaires.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution du séjour (ex. hébergeur, prestataire d’activité) ou, le cas échéant, aux autorités sanitaires si la loi l’exige.

19.2 – Finalités du traitement et communication

Les données de l’Utilisateur peuvent être utilisées pour :

  • Gérer et suivre son inscription;
  • Communiquer les informations nécessaires au séjour ;
  • Assurer la sécurité et la bonne organisation des activités ;
  • Envoyer des informations liées aux événements organisés par l’Association ;
  • Personnaliser la relation associative (droits des membres, communications internes, etc.).

En participant au séjour, l’Utilisateur devient membre adhérent de l’Association au sens de ses statuts, ce qui implique l’acceptation de recevoir :

  • Des SMS (texto) d’information ;
  • Des newsletters.

Désabonnement aux SMS

L’Utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir de SMS en contactant l’Association et en indiquant ses : nom, prénom, numéro de téléphone.

Désabonnement aux newsletters

Chaque newsletter comporte un lien permettant de se désabonner immédiatement. La newsletter est nominative : la transférer à un tiers peut entraîner une usurpation de compte, dont l’Utilisateur serait seul responsable.

19.3 – Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire :

  • A la gestion administrative et comptable,
  • Aux obligations légales,
  • A la vie associative conformément aux statuts,
  • Puis archivées ou supprimées selon les règles du RGPD.

19.4 – Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données,
  • Droit de rectification,
  • Droit d’opposition,
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli),
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit de définir des directives post-mortem.

Toute demande doit être adressée :

  • Par courrier postal : Association Latin Wave – BP 50010 – 13351 Marseille Cedex 05,
  • Ou par e-mail (adresse communiquée dans le dossier du séjour),
    en précisant nom, prénom et coordonnées.

19.5 – Cookies et technologies associées

Le Site peut utiliser des cookies permettant :

  • Le bon fonctionnement technique ;
  • La mesure d’audience ;
  • La personnalisation de l’expérience utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment vider ses cookies, les refuser ou les paramétrer depuis son navigateur conformément au RGPD.

Article 20 – Règles de conduite, confidentialité et interdictions

20.1 – Démarchage

Toute forme de démarchage commercial, de prospection non autorisée, ou de collecte de données (numéros de téléphone, adresses e-mail, comptes de réseaux sociaux, informations personnelles, etc.) effectuée auprès des Participants, des intervenants, des prestataires ou de toute personne présente durant le séjour est strictement interdite.

Il est également interdit de :

  • Diffuser, transmettre ou exploiter des données personnelles concernant les Participants, les intervenants ou les prestataires ;
  • Distribuer ou promouvoir des produits, services, événements ou activités extérieurs au séjour ;
  • Entreprendre toute action commerciale, associative ou concurrente sans autorisation préalable écrite de l’Organisateur.

En cas de manquement à ces dispositions, l’Association Latin Wave se réserve le droit d’engager toute action légale nécessaire à la protection de ses intérêts, de son image, de ses membres et des participants. Elle pourra notamment saisir son conseil juridique habituel et engager des poursuites appropriées, y compris pour atteinte à la vie privée, concurrence déloyale, parasitisme, ou tout autre fondement légal applicable.

20.2 – Consommation d’alcool, de stupéfiants et comportements dangereux

L’usage, la détention, l’échange ou la consommation de stupéfiants, au sens du Code de la Santé publique, est strictement interdit pendant toute la durée du séjour et dans l’ensemble des espaces liés à l’événement, y compris les hébergements, lieux d’activités et zones de restauration.

L’Organisateur interdit également :

  • Toute consommation excessive d’alcool,
  • Tout comportement mettant en danger la sécurité des participants,
  • Toute violation des consignes de sécurité,
  • Toute entrave au bon déroulement du séjour.

En cas de non-respect de ces règles, l’Organisateur se réserve le droit de :

  • Refuser l’accès à une activité,
  • Exclure immédiatement et sans remboursement le participant concerné,
  • Faire intervenir les forces de l’ordre si nécessaire.

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Association ne peut être tenue responsable des incidents, accidents, blessures, dommages matériels ou immatériels résultant :

  • De l’usage d’alcool ou de stupéfiants,
  • D’un comportement dangereux ou irresponsable,
  • D’un manquement aux consignes de sécurité,
  • D’une mise en danger de soi-même ou d’autrui.

20.3 – Respect, comportement et protection des participants

L’Utilisateur s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude respectueuse, courtoise et non-violente envers l’ensemble des participants, intervenants, membres de l’organisation et prestataires.

Sont strictement interdits :

  • Toute attitude agressive, insultante ou discriminatoire,
  • Tout geste ou parole à connotation sexuelle non sollicitée,
  • Toute tentative de séduction insistante, harcèlement ou comportement inapproprié,
  • Tout acte portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou morale d’un participant,
  • Tout comportement de nature à troubler le bon déroulement du séjour.

En cas de manquement à ces règles, l’Association Latin Wave se réserve le droit, sans préavis et sans remboursement, de :

  • Exclure immédiatement le participant du séjour,
  • Faire intervenir les autorités compétentes si nécessaire,
  • Refuser toute participation future aux activités de l’Association.

L’Utilisateur reconnaît que ces mesures sont nécessaires pour garantir la sécurité, le confort et le respect de tous.

Article 21 – Droit à l’image (photos et vidéos) 

21.1 – Captation et utilisation des images par l’Organisateur

Dans le cadre de ses événements, activités et du séjour « Summer Splash 2026 »,
l’Association Latin Wave peut être amenée à réaliser ou faire réaliser :

  • Des photos,
  • Des vidéos,
  • Des enregistrements audio,
  • Des captations destinées à la communication interne ou externe.

Ces images peuvent être exploitées sur tout support existant ou à venir, notamment :

  • Site internet de l’Organisateur,
  • Réseaux sociaux,
  • Supports promotionnels,
  • Affiches, teasers, extraits vidéo,
  • Supports presse, radio, ou médias numériques,
  • Diffusion régionale, nationale ou internationale.

Tous les contenus produits restent la propriété exclusive de l’Organisateur et ne peuvent être transmis à un tiers que sur réquisition judiciaire. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces enregistrements puissent être archivés et conservés pour une durée illimitée, dans le respect du droit à la confidentialité des membres.

21.2 – Consentement implicite du participant

En participant au séjour ou aux activités liées, l’Utilisateur :

  • Autorise expressément l’Organisateur à capter, diffuser et exploiter son image dans le cadre des objectifs précités,
  • Renonce à toute réclamation, rémunération, indemnisation ou recours concernant l’utilisation de son image,
  • Accepte que ces images puissent être diffusées à des fins de communication, promotion et mise en valeur de l’événement.

Cette autorisation s’entend pour le monde entier, pour une durée illimitée, sur tous supports présents ou futurs. Si un participant ne souhaite pas être visible, il doit le signaler expressément par écrit avant le séjour, ce qui permettra à l’Organisateur d’adapter, dans la mesure du possible, ses captations.

21.3 – Restrictions concernant les photos et vidéos prises par les participants

Afin de protéger :

  • La vie privée des membres,
  • La sécurité et la confidentialité du groupe,
  • L’image de l’événement,
  • Les droits des autres participants,

il est strictement interdit :

  • De filmer ou photographier d’autres participants pour diffusion publique,
  • De publier sur internet (réseaux sociaux, sites, blogs…) des images prises durant le séjour,
  • De diffuser des vidéos ou photos à caractère commercial, promotionnel ou associatif,
    sans accord préalable écrit de l’Organisateur.

Autorisation limitée : usage strictement personnel

L’Utilisateur est autorisé à prendre des photos ou vidéos à titre personnel uniquement, et pour un usage privé, non public, non commercial et non diffusé. Toute utilisation autre que personnelle (publication, diffusion, montage vidéo, exploitation, reproduction, etc.) nécessite une autorisation écrite préalable de l’Organisateur. Sans cette autorisation, toute diffusion est formellement interdite.

Article 22 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le formulaire d’inscription conclu entre l’Utilisateur et l’Association Latin Wave, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige relatif :

  • A l’interprétation,
  • A l’exécution,
  • Ou à la validité des présentes CGV,

les parties s’engagent d’abord à rechercher une solution amiable, par échange écrit ou entretien. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

La nullité éventuelle d’une clause, qu’elle soit déclarée ou constatée, n’entraîne en aucun cas la nullité des autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables et opposables aux parties.

Conformément aux règles de compétence territoriale, les juridictions relevant du ressort de la Cour d’appel de Marseille seront seules compétentes pour connaître des litiges nés de l’application ou de l’interprétation des présentes CGV.