Rappel du règlement intérieur de l’association

Rappel aux adhérents de l’Association Latin Wave

Conformément au règlement intérieur dont chaque adhérent a signé un exemplaire et dont il a reçu une copie lors de son inscription, nous vous rappelons que l’inscription au sein de l’association Latin Wave est définitive,  les règlement doivent être honorés en totalité (même et y compris en cas de paiement en plusieurs fois sans frais) et qu’aucun remboursement ne peut avoir, peut importe la raison.

Points importants du fonctionnement

Voici un bref rappel de quelques extraits d’articles importants du règlement intérieur que chaque adhérent a signé lors de sont inscription…
 
 
ARTICLE 1 – Champs d’application

Le présent règlement complète les statuts et/ou la charte des membres adhérents et/ou le cas échéant, suivant l’activité, les conditions générales de vente. Il constitue avec les statuts le seul et unique cadre de relation juridique devant exister entre l’adhérent et l’Association Latin Wave à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. Le fait de devenir membre de l’association Latin Wave implique de fait l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement et vaut pour consentement de celui-ci.

ARTICLE 4 – Modalités de règlement

Toute inscription est définitive. En cas d’abandon ou interruption, peu importe les raisons personnelles et/ou médicales et/ou professionnelles et/ou temporelles, aucun remboursement ne sera effectué (voir Art.11).

a) Adhésion
L’adhésion annuelle est de 20€ est celle-ci est obligatoire pour devenir membre de l’association Latin Wave. Celle-ci est non remboursable, non échangeable, non négociable, peu importe la date d’inscription. Elle doit être réglée chaque année avant toute participation aux activités de l’association.

b) Frais d’inscription
Le paiement de l’inscription (activités et/ou événement) s’effectue d’avance au choix de l’adhérent par CB, chèque(s) ou espèce:

✓ En 1 seule fois: CB, chèque ou espèces le jour de l’inscription.
✓ De 1 à 4 fois par prélèvement automatique sans frais: CB uniquement, le jour de l’inscription.

A titre exceptionnel, l’association propose un confort de règlement autre à l’adhérent, au cas par cas. De fait, il accepte sans réserve et exclusivement les conditions ci-après :

✓ En plusieurs fois sans frais : Chèque uniquement. Les chèques doivent tous être remis d’avance au moment de l’inscription, chaque paiement sera déposé à la banque de l’association une fois par mois. Ils doivent tous être établis d’avance en totalité, datés du jour de l’inscription, à l’ordre de l’association Latin Wave. Le nombre de chèques est limité à 10 (sauf cas exceptionnel) mais ne pourra jamais excéder au maximum 12 chèques. Un chèque de caution du montant total sera demandé (dépôt de garantie) et celui-ci sera détruit en fin de saison.)

c) Incidents de paiement et impayés
L’adhérent s’engage à ce que ses règlements soient honorés dans leur totalité et accepte son entière responsabilité en cas d’incident de paiement (provision insuffisante, rejet bancaire, ou tout autres motifs). Si une telle situation arrivait, le chèque de caution sera encaissé sans préavis et une procédure de recouvrement sera automatiquement engagée. Il va de soit que l’accès aux activités sera instantanément suspendu. Il appartient donc au membre concerné de régulariser sa situation au plus vite et de s’acquitter de ses paiements, de ses frais de gestion de tout titre non honoré, de ses frais de recouvrement le cas échéant, etc.

Article 11 – Remboursement

✓ Concernant l’adhérent :
Toute adhésion et inscription aux cours et/ou aux activités de l’association est définitive et aucun remboursement n’est possible, quelque soit la raison, personnelle, médicale, professionnelle, temporelle.
L’adhésion annuelle (20€) n’est en aucun cas remboursable, peu importe les raisons. En cas d’absence les cours sont considérés comme perdus. Toute année, semestre, trimestre ou mois commencé est considéré dû. Toute activité ou événement (voir condition de souscription spécifique pour chaque événement) souscrit par un membre ou une personne extérieure est également considéré comme dû.
En cas d’évènements inattendus ou imprévus et peu importe la durée comme : « dégât des eaux, incendie, travaux d’urgence, pandémie, crise sanitaire, état d’urgence gouvernemental, décret préfectoral, arrêté municipal, catastrophe naturelle, grève, guerre ou toutes autres raisons imprévisibles », Latin Wave ne pourra être tenue pour responsable. Les perturbations temporaires ou définitives ou les solutions apportées temporairement également, ne pourront en aucun cas être sujet à une demande de remboursement. La décision appartiendra au Conseil d’Administration qui statuera de la suite à donner.

✓ Concernant Latin Wave :
En cas d’annulation ou de modification dans le planning de cours (ou autres) de la part de Latin Wave (faute de participants par exemple), l’adhérent pourra changer de jour de cours et si cela lui est impossible, un remboursement pourra être envisagé (hors adhésion annuelle) à compter du mois suivant et au prorata des mois effectués. Seul le bureau pourra statuer sur ce point, le remboursement n’est pas obligatoire, il est envisageable à titre exceptionnel après étude de la demande qui devra être adressée par courrier A/R uniquement (aucune demande ne sera traitée autrement).

✓ Cas exceptionnel :
Le Conseil d’Administration peut à titre exceptionnel, étudié au cas par cas ou suite à un événement inattendu et/ou imprévisible, décider d’un report éventuel. Dans ce cas, lui seul statuera des modalités, de la suite à donner et sa décision sera irrévocable.

Article 12 – Demande / Réclamation

✓ Demande simple :
Toute demande de renseignement, de mise à jour ou de modification peut s’effectuer par e-mail directement depuis les sites internet ou à défaut auprès des responsables de l’association.

✓ Réclamation :
Toute réclamation doit être adressée obligatoirement par courrier postal et en Recommandé avec Accusé de Réception uniquement à l’adresse suivante :

Association Latin Wave – BP 50010 – 13351 Marseille Cedex 5

Toute demande ou réclamation faite autrement qu’en recommandé A/R comme par exemple : SMS, WhatsApp, Facebook, Instagram, Messenger, Mail, appel téléphonique, courrier postal ordinaire… pourra rester sans réponse et ne sera pas traitée.

La Présidente de
L’Association Latin Wave